CANON CANADA INC.
POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Veuillez lire attentivement la présente Politique de protection de la vie privée, car elle constitue une entente contraignante entre ceux qui : (i) achètent des produits et services de Canon Canada Inc., (ii) visitent le site Web de Canon Canada Inc.; ou (iii) présentent des demandes d’information à Canon Canada Inc. ou lui fournissent autrement.des renseignements personnels, y compris du contenu généré par l’utilisateur (tel que cette expression est définie ci‑après), directement ou par l’intermédiaire d’une plateforme en ligne de Canon Canada Inc. (collectivement, « vous », « votre » ou « vos ») et Canon Canada Inc. (« Canon Canada », « nous », « notre » ou « nos »). En fournissant des Renseignements personnels à Canon Canada ou en utilisant les Services en ligne (tel que cette expression est définie ci‑dessous), vous reconnaissez avoir lu la présente Politique de protection de la vie privée, l’avoir comprise et acceptée d’être lié par ses modalités.
Canon Canada est un leader du marché dans les équipements de formation d’images et les systèmes d’information pour les entreprises et les consommateurs. Canon Canada s’engage à protéger la confidentialité des Renseignements personnels de ses clients et de ses clients potentiels.
TABLE DES MATIÈRES
1......... CHAMP D’APPLICATION
2......... CANON ID
3......... ÂGE DE LA MAJORITÉ
4......... RESPONSABILITÉ
5......... TYPES DE RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS ET LES OBJECTIFS
6......... UTILISATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
7......... CONSENTEMENT
8......... COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
9......... PUBLICITÉ FONDÉE SUR L’INTÉRÊT
10....... MÉDIAS SOCIAUX
11....... SITES LIÉS
12....... SÉCURITÉ
13....... MISE EN MÉMOIRE HORS DU CANADA.
14....... MISE À JOUR DES RENSEIGNEMENTS
15....... SE DÉSABONNER
16....... TRANSPARENCE ET ACCÈS
17....... MODIFICATIONS À LA POLITIQUE
Aux fins de la présente Politique de protection de la vie privée, les « Renseignements personnels » désignent les renseignements qui permettent d’identifier une personne, toutefois, les Renseignements personnels ne comprennent pas le nom, titre, adresse d’affaires ou numéro de téléphone commercial d’un employé d’un organisme lorsque ce renseignement est utilisé à des fins compatibles avec le poste de la personne.
La présente Politique de protection de la vie privée s’applique aux Renseignements personnels :
La présente Politique de protection de la vie privée ne s’applique pas, toutefois, aux employés de Canon Canada dans le cadre de leur emploi auprès de celle‑ci. Il y a une politique distincte pour assurer la protection des renseignements personnels des employés de Canon Canada (et des employés potentiels) dans le cadre de leur relation d’emploi avec Canon Canada. Si vous êtes un employé de Canon Canada ou avez présenté une demande d’emploi auprès de Canon Canada et que vous souhaitez consulter la politique de protection de la vie privée applicable à vos renseignements, veuillez demander une copie de la présente Politique de protection de la vie privée.
Pour les personnes qui se sont inscrites et ont obtenu un numéro d’identification Canon, vos renseignements personnels seront régis par la Politique de protection de la vie privée de Canon ID et non par la Politique de protection de la vie privée de Canon Canada, dans la mesure où vos opérations et gestes sont liés à votre compte Canon ID. Pour comprendre comment vos renseignements personnels sont recueillis, utilisés et communiqués (« traités ») veuillez vous connecter à votre compte Canon ID et consulter la Politique de protection de la vie privée de Canon ID.
Canon Canada demande que seules les personnes qui ont atteint l’âge de la majorité ou l’âge légal dans leur juridiction et qui peuvent conclure des contrats juridiquement contraignants en vertu de la loi applicable de nous fournir des Renseignements personnels. Si vous fournissez des Renseignements personnels à Canon Canada en votre propre nom, vous déclarez et garantissez, par les présentes, que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction et que vous avez autrement la capacité juridique de consentir aux modalités de la présente Politique de protection de la vie privée. Si vous fournissez des Renseignements personnels au nom de toute personne âgée de moins de 18 ans, vous devez être le parent ou le tuteur légal de la personne et avez le droit de fournir les Renseignements personnels en vertu de toutes les lois applicables. Vous êtes entièrement responsable de veiller à ce que les Renseignements personnels des personnes de moins de 18 ans que vous fournissez puissent être recueillis, utilisés, mis en mémoire et communiqués par Canon Canada tel que décrit dans la présente Politique de protection de la vie privée.
Canon Canada est responsable de tous les Renseignements personnels soumis à sa garde et à sa surveillance. L’Agent responsable de la protection de la vie privée de Canon Canada est désigné comme la personne responsable de la présente Politique de protection de la vie privée et des Renseignements personnels reçus par Canon Canada et de veiller à sa conformité avec la législation relative à la protection des renseignements personnels. Toute question relative au traitement des Renseignements personnels par Canon Canada ou à la présente Politique de protection de la vie privée doit être adressée à notre Agent responsable de la protection de la vie privée. On peut communiquer par courriel avec l’Agent responsable de la protection de la vie privée, à privacy@canada.canon.com.
Canon Canada a mis en œuvre des politiques et des pratiques pour donner effet à la présente Politique de protection de la vie privée, y compris :
Le type de renseignement que vous pouvez fournir à Canon Canada ou que Canon Canada peut recueillir est lié aux fins pour lesquelles les renseignements sont recueillis. Souvent, il est lié à des produits ou services que vous demandez, ou à la nature de l’interaction entre vous et Canon Canada. Voici quelques exemples les plus typiques :
Si vous décidez de communiquer avec Canon Canada pour poser une question, en savoir plus à propos d’un produit, enregistrer un produit que vous avez acheté récemment, télécharger certains logiciels ou applications de service, passer une commande de produits ou poser des questions à propos des produits que vous possédez déjà, les formulaires à remplir vous demanderont de fournir certains types de Renseignements personnels qui nous aident à répondre à ces demandes. Canon Canada peut également vous demander de fournir des Renseignements personnels, dont certains sont obligatoires et d’autres sont facultatifs, sur des pages spécifiques de nos sites Web ou par le biais de Services en ligne. Le type de Renseignements personnels que nous demandons dans ces situations peuvent inclure (mais sans s’y limiter) le nom, adresse postale, adresse courriel, renseignements sur l’expédition et numéro de téléphone, les modèles et les numéros de série des produits, les dates d’achat, des renseignements sur la carte de crédit et/ou de débit, ainsi que vos commentaires. Il se peut que les Renseignements personnels soient acheminés à une unité commerciale de Canon Canada ou à une société affiliée de Canon Canada apte à s’occuper de votre commande, demande de renseignements ou rétroaction.
Comme indiqué lors de l’utilisation des Services en ligne, parfois la fourniture de Renseignements personnels est facultative et parfois elle est obligatoire. Il peut être nécessaire de fournir des Renseignements personnels afin d’accéder à certaines fonctionnalités offertes par le biais de Services en ligne. Si vous ne souhaitez pas fournir de Renseignements personnels, vous pouvez choisir de ne pas utiliser ces fonctionnalités des Services en ligne.
Nous pouvons également conserver tous CGU et messages que vous envoyez par les Services en ligne, et nous pouvons recueillir les renseignements que vous fournissez dans le CGU que vous créez, partagez, ou soumettez aux Services en ligne, ce qui peut inclure des renseignements contenus dans votre profil ainsi que des photos ou d’autres fichiers d’image et les métadonnées qui y sont associées. De par sa nature, le CGU est souvent partagé dans le cadre d’une expérience des médias sociaux. Cela signifie que le CGU est accessible au public. Le CGU ne reflète pas nécessairement les points de vue de Canon Canada.
Les Renseignements personnels sont également recueillis au moyen des bons de garantie, des renseignements relatifs aux salons commerciaux, des courriels et des sondages en ligne à participation volontaire, ainsi que dans le cadre d’une participation à un concours ou à une autre promotion. Si vous décidez de vous inscrire à un concours ou à une autre promotion que nous organisons, nous vous demanderons de soumettre certains Renseignements personnels, dont votre nom, adresse courriel, adresse postale et numéro de téléphone. Nous utiliserons les Renseignements personnels exigés que vous nous soumettrez à des fins promotionnelles et d’administration, telles que l’avis aux personnes gagnantes.
Au cours de la croissance ou de restructuration de nos activités, nous pouvons également acheter les actifs d’une autre société ou vendre les actifs de notre société. Au cours de ces opérations, les renseignements des clients sont souvent considérés comme un actif commercial faisant l’objet d’un tel achat ou vente.
Nous pouvons recueillir des métadonnées associées à l’utilisation des Services en ligne. Les « métadonnées » sont des données qui servent à fournir un contexte ou des renseignements supplémentaires sur d’autres données. Les métadonnées sont souvent appelées données sur les données ou renseignements sur les renseignements. Par exemple, des renseignements sur le titre, sujet, auteur, police de caractères, amélioration, et taille du fichier de données d’un document constituent des métadonnées de ce document. Il peut aussi décrire les conditions dans lesquelles les données mises en mémoire dans une base de données ont été acquises, l’exactitude, la date, l’heure, la méthode de compilation et de traitement de celles‑ci, etc.
Lorsque vous accédez aux Services en ligne au moyen d’un appareil mobile, nous pouvons recueillir des renseignements sur votre appareil. Cet identificateur est un outil essentiel qui permet aux développeurs d’applications, aux annonceurs, aux entreprises analytiques et aux autres d’identifier les appareils qui utilisent les applications aux fins de conserver les préférences de l’application, de mieux comprendre les fonctionnalités de l’application et les problèmes qui doivent être résolus. Il est également le seul moyen persistant de suivre les activités de publicité et de marketing sur et à travers les dispositifs, parce que l’écosystème de l’application ne supporte généralement pas l’utilisation de témoins de connexion.
Lorsque vous accédez aux Services en ligne au moyen d’un appareil mobile, nous pouvons recueillir des renseignements généraux sur votre emplacement. Par exemple, si vous vous inscrivez pour une application mobile de Canon Canada, nous saurons que vous demeurez au Canada. Les données de localisation sont des renseignements recueillis par un réseau ou un service sur l’endroit où le téléphone ou un autre dispositif de l’utilisateur est situé ou a été localisé.
Par l’utilisation des Services en ligne, nous pouvons fournir des annonces sur nos sites Web et applications, ainsi que les sites Web et les applications d’autres sociétés. Certaines de ces annonces que nous pouvons vous présenter sont basées sur le contenu de la page ou l’application que vous visualisez. D’autres annonces que nous vous présentons peuvent être basées sur des renseignements que nous avons recueillis ou reçus à propos de vos activités et intérêts.
5.1 Renseignements des utilisateurs de Services en ligne
Canon Canada recueille régulièrement des renseignements sur les activités du site Web, tels que des données sur le nombre de personnes qui visitent un site Web, les pages qu’elles consultent, la provenance de ces personnes, la durée de leurs visites, etc. Nous suivons les activités du site Web au moyen d’outils d’analyse tiers, tels que Google Analytics, et au moyen de plateformes tierces. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez consulter la section 5.2.3 intitulée « Analyses ».
Les renseignements des utilisateurs sont recueillis sur une base anonyme et globale, ce qui signifie qu’aucun Renseignement personnel n’est associé à cette donnée.
5.2 Renseignements non personnels
Canon Canada recueille également par le biais de Services en ligne des renseignements qui, pris séparément, ne peuvent pas servir à vous identifier (les « Renseignements non personnels »). Le sexe, l’âge, les réponses à des questionnaires, les adresses IP et les données mises en mémoire dans les fichiers de témoin de connexion sous une forme qui ne vous identifient pas constituent des exemples de types de Renseignements non personnels. Dans certains cas, cette information peut être réassociée à des renseignements personnels, auquel cas les renseignements non personnels deviennent des renseignements personnels et sont par la suite assujettis aux modalités de la présente Politique de protection de la vie privée. Nous vous décrivons quelques exemples plus en détail ci‑dessous :
5.2.1 Adresses de protocole Internet : Une adresse de protocole Internet (IP) est un numéro attribué automatiquement à votre ordinateur chaque fois que vous accédez à l’Internet. Ce numéro n’indique pas votre nom, adresse courriel ou autres renseignements personnels. Si vous demandez des renseignements provenant d’un site Web, notre serveur inscrira votre adresse IP dans un journal de serveur, qui peut automatiquement recueillir et mettre en mémoire des renseignements en relation avec la façon dont vous utilisiez nos Services en ligne, toute activité ou panne de système, etc. Nous nous servons de ces renseignements pour mesurer la circulation du site Web, pour comprendre comment les gens utilisent nos Services en ligne et, nous l’espérons, pour rendre votre expérience en ligne plus agréable.
5.2.2 Témoins de connexion : Notre site Web peut recueillir certains Renseignements non personnels au moyen de l’utilisation de « témoins de connexion ». Les « témoins de connexion » sont de petits fichiers en texte qui reconnaissent les visiteurs qui reviennent, qui facilitent l’accès continu à certains sites et aident les administrateurs des sites à comprendre combien de personnes visitent les pages, comment et à quel moment visitent‑elles ces pages. Les utilisateurs qui se préoccupent de l’utilisation de la technologie des témoins de connexion peuvent opter pour l’activation d’une fonction de leur logiciel de navigation qui permet de supprimer les témoins de connexion, de bloquer tous les témoins de connexion ou d’avertir l’utilisateur avant la mise en mémoire ou l’échange des témoins de connexion. Veuillez noter toutefois qu’il est possible que certaines parties de notre site Web ne fonctionnent plus adéquatement si les témoins de connexion sont désactivés. Les utilisateurs qui sont préoccupés par l’utilisation de la technologie des témoins de connexion peuvent également utiliser des fonctions de navigation en privé ou incognito.
5.2.3 Analyses : Nous pouvons recueillir des données d'analyse associées à l’utilisation des Services en ligne. Le terme « Analyses » fait référence à l’utilisation des technologies de l’information pour exploiter les statistiques, les algorithmes, et d’autres outils de mathématiques pour améliorer la prise de décision. Les Analyses nous fournissent un moyen de tirer parti des grandes quantités des renseignements et d’utiliser les données pour prendre de meilleures décisions et créer de nouveaux produits et services. Par exemple, nous utilisons des outils d’analyse Web tels que Google Analytics à ces fins. Pour gérer vos préférences en ce qui concerne Google Analytics, cliquez ici : https://policies.google.com/technologies/partner‑sites. Vous pouvez vous désinscrire de la collecte ou de l’utilisation des données par Google Analytics en cliquant sur le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout (nécessite l’installation d’un additif de navigateur).
5.2.4 Ne pas suivre : Lorsque vous explorez le Web sur les ordinateurs, vous pouvez activer le paramètre « Ne pas suivre ». Si vous le faites, votre ordinateur ou votre appareil mobile envoie une requête aux sites Web de ne pas recueillir ou suivre vos données de navigation. Il est désactivé par défaut. Cependant, ce qui arrive à vos données dépend de la façon dont un site Web répond à la requête. Comme la plupart des sites Web, les sites Web de Canon Canada ne reconnaissent pas le message « Ne pas suivre » et continueront de recueillir et d’utiliser des données non personnelles telles que vos données de navigation pour améliorer la sécurité, fournir du contenu, des services, des annonces et des recommandations sur leurs sites Web, et produire des rapports statistiques.
Nous utilisons vos Renseignements personnels d’une manière qui est raisonnablement reliée aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Par exemple, nous pourrions utiliser vos Renseignements personnels pour les raisons suivantes :
Canon Canada obtient le consentement des clients à la collecte, l’utilisation ou la communication de Renseignements personnels par Canon Canada, le cas échéant, sauf dans la mesure permise par la loi, ou requise par la loi ou une autorité reconnue. Il se peut que le consentement d’une personne soit sous‑entendu par sa conduite avec Canon Canada.
En fournissant des Renseignements personnels à Canon Canada, vous acceptez les modalités et les pratiques de traitement d’information énoncées dans la présente Politique de protection de la vie privée.
Canon Canada n’exige pas, en tant qu’une condition de conclure une entente de produit ou de service en lien avec les Services en ligne, d’un client de consentir à la collecte, l’utilisation ou la communication de Renseignements personnels au‑delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs déterminés.
Les clients peuvent retirer leur consentement aux fins précisées en tout temps, sous réserve de restrictions légales et/ou contractuelles et d’un préavis raisonnable. Les clients peuvent contacter l’Agent responsable de la protection de la vie privée à privacy@canada.canon.com pour plus d’informations sur les conséquences d’un tel retrait.
Nous vous assurons que Canon Canada ne communique pas des Renseignements personnels à des tiers qu’en conformité avec les modalités de la Politique de protection de la vie privée. En outre, Canon Canada utilise des ententes contractuelles ou d’autres moyens pour assurer un niveau de protection comparable par rapport à des Renseignements personnels traités par les filiales, sociétés affiliées, agents, entrepreneurs et distributeurs agréés de Canon Canada. Voici quelques exemples expliquant quand et pourquoi Canon Canada pourrait partager des Renseignements personnels.
Vos renseignements personnels peuvent être communiqués à nos employés, entrepreneurs indépendants, agents ou autres entités connexes de Canon Canada et/ou à nos partenaires commerciaux (collectivement, les « Fournisseurs de service ») agissant en notre nom, aux fins suivantes : (i) exécuter et/ou expédier une commande ou fournir un produit ou un service que vous avez demandé; (ii) offrir une récompense; (iii) fournir un rabais postal ou un autre rabais sur les produits que vous pourriez acheter; (iv) réaliser des sondages auprès de la clientèle à des fins de commercialisation; (v) présenter une demande d’emploi à Canon; (vi) fournir de l’information par l’intermédiaire de nos partenaires de commercialisation sur des produits et services dont nous croyons raisonnablement qu’ils présenteront un intérêt pour vous et/ou (vii) recouvrer des créances ou d’autres paiements.
En règle générale, le CGU fait partie d’une expérience des médias sociaux et sera accessible au public. Nous vous demandons de garder cela à l’esprit lors de la publication de tout CGU.
Entrepreneurs en exploitation et entretien de Canon : Canon Canada peut communiquer vos Renseignements personnels à des tiers entrepreneurs dans la mesure où cela est nécessaire pour répondre à vos demandes ayant comme objet des produits et des renseignements. Les tiers entrepreneurs pourraient avoir accès à vos Renseignements personnels afin de vous envoyer ces renseignements au nom de Canon Canada.
Il se peut aussi que Canon Canada engage des tiers en tant que fournisseurs de technologies pour héberger ses sites Web et mettre en mémoire vos Renseignements personnels.
Nous pouvons utiliser vos Renseignements personnels et communiquer vos Renseignements personnels à des tiers en lien avec le financement proposé ou réel, l’assurance, la vente, la titrisation, la cession ou autre aliénation de tout ou partie de l’entreprise ou des actifs de Canon Canada aux fins d’évaluer et/ou d’effectuer l’opération proposée. Nos successeurs et ayants droit peuvent recueillir, utiliser et communiquer vos Renseignements personnels aux fins sensiblement identiques que celles énoncées dans la présente Politique de protection de la vie privée. Dans le cas où la transaction ne se concrétise, Canon Canada exigera, aux termes d’une entente, l’autre partie ou les parties à l’opération ne pas utiliser ou communiquer vos Renseignements personnels de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, et de retourner ou de détruire ces Renseignements personnels. En outre, dans le cas peu probable que les actifs de Canon Canada soient acquis ou fassent l’objet d’une liquidation de la faillite, les Renseignements personnels peuvent également être transférés.
Canon Canada peut créer des profils de groupes d’utilisateurs ou des données sectorielles et créer des statistiques anonymes et agrégées sur l’utilisation de nos sites Web, produits et services. Nous pouvons partager ces informations anonymes et agrégées avec des tiers.
Canon Canada peut partager le contenu généré par l’utilisateur (comme les « critiques », les « j’aime », les « gazouillis », etc.) avec des tiers.
Nous ou des tiers, tels que des réseaux publicitaires et d’autres sociétés de publicité, pouvons diffuser des publicités sur nos sites Web et sur d’autres sites Web et sites de réseautage social. Nous ou ces tiers pouvons utiliser des témoins de connexion, des balises de traçage, des pixels de suivi ou des pixels i espions pour signaler certaines informations concernant vos visites sur nos sites Web et d’autres sites Web, telles que les pages Web que vous visitez et votre réponse aux publicités, afin de mesurer l’efficacité de nos campagnes de commercialisation, mieux comprendre nos utilisateurs et diffuser des publicités qui vous concernent davantage, que ce soit sur nos sites ou ailleurs. Pour en savoir plus et pour refuser que vos renseignements personnels soient utilisés par les entreprises participantes à des fins de publicité comportementale en ligne, veuillez consulter le site http://youradchoices.ca/choices. Veuillez noter que si vous choisissez de vous désabonner, vous devez vous désabonner de chaque navigateur Web sur chaque ordinateur, appareil mobile et tablette que vous utilisez. Si vous choisissez de ne plus recevoir d’annonces fondées sur vos centres d’intérêt, vous continuerez à recevoir de la publicité, mais celle‑ci ne sera pas fondée sur des informations comportementales en ligne vous concernant.
Nous pouvons également utiliser des services fournis par des plateformes tierces, y compris des plateformes de réseautage social, pour vous proposer des annonces sur mesure. Pour ce faire, nous fournissons une version hachée de votre adresse courriel ou d’autres informations au fournisseur de la plateforme. Pour vous désabonner de ce type de publicité personnalisée, veuillez nous contacter comme indiqué ci‑dessous sous la rubrique « Se désabonner ».
En règle générale, si vous ne souhaitez pas recevoir de publicités ciblées en fonction de vos préférences, les politiques de confidentialité de ces plateformes tierces prévoient des mesures pour refuser de recevoir des publicités ciblées.
Nous pouvons vous offrir la possibilité de contribuer à notre contenu sur des sites Web, modules d’extensions et applications de réseaux sociaux tiers ou par l’intermédiaire de ceux‑ci. Lorsque vous le faites, vous pouvez nous permettre d’avoir accès à certaines informations associées à votre compte de média social (par exemple, nom, nom d’utilisateur, adresse électronique, photo de profil, sexe) pour diffuser le contenu ou dans le cadre du fonctionnement du site, module d’extension ou application. Lorsque vous fournissez des informations provenant de votre compte de médias sociaux, nous pouvons utiliser ces informations pour personnaliser votre expérience sur le site Web et sur les sites, modules d’extension et applications de réseaux sociaux tiers, et pour vous fournir d’autres produits ou services que vous pourriez demander.
Nous nous assurons que des mesures contractuelles sont en place avec ces plateformes tierces pour nous assurer que ces tiers acceptent d’utiliser les renseignements fournis uniquement aux fins prévues et à aucune autre fin. Si vous ne désirez pas que Canon Canada partage votre nom et votre adresse électronique, faites‑le nous savoir et nous vous retirerons de la liste. Sachez que si votre nom a déjà été communiqué au tiers dans le cadre d’une initiative publicitaire, cela peut prendre environ une semaine avant que le retrait de votre nom et de votre adresse électronique ne prenne effet. Veuillez en outre noter que cela n’empêchera pas l’affichage d’annonces basées sur des renseignements démographiques généraux ou autrement autorisés par le média social sur lequel vous êtes présent. Si vous désirez modifier ce que vous voyez sur une plateforme tierce ou un site de médias sociaux particulier, la plupart des tiers ont la possibilité de vous retirer de la commercialisation ciblée. Veuillez consulter la politique de protection de la vie privée de ces tiers pour comprendre comment cela peut s’appliquer à leurs sites et plateformes.
Pour rendre service à nos visiteurs, les Services en ligne peuvent contenir des liens vers un certain nombre de sites qui, à notre avis, peuvent offrir des renseignements utiles. Lorsque vous cliquez sur l’un de ces liens, vous quittez les Services en ligne et vous vous connectez au site de l’organisation ou de l’entreprise que vous avez sélectionné. La présente Politique de protection de la vie privée ne s’applique plus lorsque vous vous trouvez sur un site Web qui n’appartient pas à Canon Canada, même si vous accédez à ce nouveau site Web au moyen d’un lien provenant des Services en ligne de Canon Canada. Chacun des sites vers lesquels vous conduisent les liens dispose de ses propres politiques et procédures en matière de protection de la vie privée, que vous devez consulter avant de fournir vos Renseignements personnels, quels qu’ils soient.
Canon Canada s’efforce d’assurer la sécurité de ses systèmes ainsi que leur conformité aux normes de l’industrie. Pour prévenir l’accès non autorisé, maintenir l’exactitude des données et nous assurer de l’utilisation appropriée des données, nous avons mis en place des mesures matérielles, techniques et administratives suivantes pour préserver et sécuriser les Renseignements personnels que nous recueillons en ligne :
Canon Canada est conforme aux normes établies par ICP. Afin de garantir les paiements effectués en ligne sont aussi sécurisés que raisonnablement possible, l’Industrie des cartes de paiement (« ICP ») a établi un ensemble de normes de sécurité visant à assurer que TOUTES les entreprises qui acceptent, traitent, mettent en mémoire ou transmettent des renseignements de carte de crédit maintiennent un environnement sécurisé. Canon Canada respecte ou dépasse ces normes.
Canon Canada met en mémoire des Renseignements personnels dans des bases de données sécurisées et confidentielles dans ses bureaux à travers le Canada et/ou les États‑Unis.
Canon Canada prend également des mesures raisonnables pour protéger les Renseignements personnels communiqués aux :
Vos Renseignements personnels peuvent être utilisés ou mis en mémoire par nous ou nos Fournisseurs de service, partenaires de commercialisation et nos sociétés affiliées situées à l’extérieur du Canada. Lors qu’elle n’est pas entreposée au Canada, cette information est typiquement conservée aux États‑Unis. Canon Canada prend des mesures contractuelles ou d’autres mesures raisonnables pour protéger les Renseignements personnels du client lorsque les Renseignements personnels seront traités ou manipulés par ces Fournisseurs de services, partenaires de commercialisation et nos sociétés affiliées situées à l’extérieur du Canada. Si des Renseignements personnels d’un client se sont situés à l’extérieur du Canada, ils seront soumis à des exigences légales de ces pays étrangers applicables aux Fournisseurs de services de Canon Canada et à ses sociétés affiliées. Par exemple, les renseignements qui sont traités, utilisés, mis en mémoire ou accessibles aux États‑Unis peuvent être assujettis à la « Patriot Act » et la loi antiterroriste applicable, ainsi que d’autres lois applicables aux États‑Unis.
Canon Canada prend toutes les mesures nécessaires pour que les Renseignements personnels soient précis, complets et à jour. Cependant, Canon Canada ne mettra pas à jour systématiquement les Renseignements personnels des clients, à moins qu’une telle mesure ne soit nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquelles les renseignements ont été recueillis. Il se peut qu’il soit nécessaire que les clients fournissent à Canon Canada le consentement écrit afin que Canon Canada puisse recueillir et mettre à jour les Renseignements personnels qui ne sont pas nécessaires pour la réalisation des fins déterminées. Canon Canada mettra à jour toute modification aux Renseignements personnels au moment de leur réception. Si Canon Canada détient des Renseignements personnels sur une personne qui, selon cette même personne, sont inexacts ou incomplets ou ne sont pas à jour, Canon Canada prendra les mesures raisonnables pour corriger cette situation.
Si vous ne souhaitez plus recevoir de messages électroniques contenant des promotions, de nouvelles offres de produits et services et des renseignements sur la manière de tirer le meilleur parti de nos produits et services, vous pouvez vous désabonner de tout message électronique en cliquant sur le bouton Désabonnement fourni dans le message électronique, ou en vous connectant sur le compte eStore et vous désabonnant. Veuillez noter que vous pouvez continuer à recevoir certains messages électroniques transactionnels ou liés à votre compte.
Les renseignements suivants sont facilement accessibles aux clients :
Dans la mesure du possible, les clients peuvent obtenir des renseignements concernant l’identité des filiales, sociétés affiliées, agents, entrepreneurs, distributeurs autorisés et partenaires de commercialisation de Canon Canada à qui Canon Canada communiqué des Renseignements personnels et les fins pour lesquelles ces tierces parties peuvent utiliser les renseignements.
Canon Canada fournit aux clients des renseignements sur ses politiques de protection de la vie privée et des pratiques par le biais de documents écrits, le site Web de Canon Canada et son système de réponse vocale interactive.
Si vous avez des questions sur les pratiques de traitement d’informations de Canon Canada, si vous désirez accéder à vos Renseignements personnels ou exigez que vos Renseignements personnels soient modifiés, corrigés ou éliminés de notre base de données, veuillez communiquer avec l’Agent responsable de la protection de la vie privée de Canon Canada à privacy@canada.canon.com.
Canon Canada déploiera tous les efforts raisonnables pour répondre dans les trente (30) jours de votre demande (la « Période de préavis »). Canon Canada peut prolonger la Période de préavis lorsque :
Pour protéger votre confidentialité et votre sécurité, nous prendrons des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de vous accorder l’accès aux données ou d’apporter des corrections. Canon Canada déploiera des efforts raisonnables pour vous fournir ces renseignements et corriger toute inexactitude quant aux faits découverts par vous, le cas échéant.
Canon Canada répondra aux demandes d’accès aux Renseignements personnels sans frais d’accès ou au coût minimal. Dans la mesure où il y a un coût pour l’accès aux Renseignements personnels, Canon Canada fournira au demandeur une estimation du coût approximatif. Dès réception de l’estimation, le demandeur doit aviser Canon Canada s’il souhaite continuer la demande. La demande sera mise en attente jusqu’à ce que Canon Canada reçoive une confirmation de procéder à la demande sur la base de l’approbation des frais impliqués.
Dans certaines circonstances permises ou requises par la loi, Canon Canada ne fournira pas aux demandeurs l’accès aux Renseignements personnels conservés au dossier par Canon Canada . Lorsque Canon Canada refuse une demande, Canon Canada Canada donnera: (i) les motifs de refus de la demande; et (ii) le recours du client en vertu de la loi applicable.
Pour tenir compte des changements apportés à nos services, à nos pratiques en matière de renseignements personnels, aux changements technologiques et à l’évolution du droit, la présente Politique de protection de la vie privée peut changer au fil du temps. Nous pouvons ajouter, modifier ou supprimer des parties de la présente Politique de protection de la vie privée lorsque nous le jugeons approprié. Si nous décidons de modifier la présente Politique de protection de la vie privée, nous afficherons ces modifications sur notre site Web (www.canon.ca) ou enverrons un avis par communication électronique. Chaque fois que vous soumettez des renseignements personnels ou utilisez nos services, vous convenez d’être lié par les modalités alors en vigueur de la Politique de protection de la vie privée. Nous vous encourageons à consulter notre Politique de protection de la vie privée de temps à autre. Chaque fois que nous mettons à jour la Politique de protection de la vie privée, nous changerons la date pour indiquer quand les changements ont été faits.
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