Politique de protection de la vie privée

CANON CANADA INC.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 27 avril 2025

Canon Canada Inc. s’engage à protéger vos Renseignements personnels. La présente Politique de confidentialité décrit comment Canon Canada Inc. (« Canon Canada », « nous », « notre » ou « nos ») recueillera, utilisera, partagera et supprimera vos Renseignements personnels lorsque vous (i) achetez des produits ou des services auprès de nous, (ii) visitez notre site Web ou (iii) faites des demandes ou fournissez autrement des Renseignements personnels, y compris du Contenu généré par l’utilisateur (tel que défini ci-dessous) directement ou par l’entremise de l’une de nos plateformes en ligne (collectivement, « vous » ou « votre »). En fournissant des Renseignements personnels à Canon Canada ou en utilisant les Services en ligne (tels que définis ci-dessous), vous reconnaissez et signifiez que vous avez lu, compris et consenti à nos pratiques divulguées dans notre Politique de confidentialité.

TABLE DES MATIÈRES :

1. MISE EN APPLICATION

2. CANON ID

3. ÂGE DE LA MAJORITÉ

4. TYPES DE RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS ET OBJECTIFS

5. PARTAGE DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

6. SITES LIÉS

7. SÉCURITÉ ET CONSERVATION

8. ENTREPOSAGE À L’EXTÉRIEUR DU CANADA

9. SE DÉSABONNER

10. VOS DROITS

11. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE

1. MISE EN APPLICATION

Aux fins de la présente Politique de confidentialité, « Renseignements personnels » désigne les renseignements qui peuvent, seuls ou combinés à d’autres renseignements, identifier une personne, à l’exclusion des Renseignements personnels d’affaires. Cela comprend les Renseignements personnels obtenus sous quelque forme que ce soit, y compris par l’intermédiaire des sites Web, des applications mobiles et des plateformes de médias sociaux de Canon Canada, qui sont soit la propriété de Canon Canada, soit lorsqu’ils ne sont pas la propriété de Canon Canada, ceux auxquels Canon Canada a obtenu l’accès avec les autorisations que vous avez accordées à ces sites Web, plateformes ou applications tiers (ces sites Web, plateformes et applications sont appelés les « Services en ligne »). De plus, le Contenu généré par l’utilisateur (« CGU »), c’est-à-dire le contenu de blogues, de critiques, de wikis, de forums de discussion, de publications, de clavardages, de micromessages, de commentaires, de publications, de messages, de baladodiffusions, de contenus épinglés, d’images numériques, de vidéos, de fichiers audio et d’autres formes de médias qui ont été créés par les utilisateurs dans le cadre des Services en ligne et sur les canaux de médias sociaux qui sont accessibles au public.

La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas aux employés actuels de Canon Canada et aux titulaires de compte Canon ID.

2. CANON ID

Pour les personnes qui se sont inscrites et qui ont créé un compte Canon, vos Renseignements personnels seront régis par la Politique de confidentialité de Canon ID, et non par la Politique de confidentialité de Canon Canada, dans la mesure où vos transactions et actions sont liées à votre compte Canon ID. Pour comprendre comment vos Renseignements personnels sont recueillis, utilisés et divulgués, veuillez vous connecter à votre compte Canon ID et consulter la politique de confidentialité de Canon ID.

3. ÂGE DE LA MAJORITÉ

Les Services de Canon Canada ne sont pas destinés aux personnes de moins de 14 ans et nous ne collectons, n’utilisons ni ne divulguons sciemment des renseignements personnels de toute personne de moins de 14 ans. Si vous fournissez des Renseignements personnels sur une personne âgée de moins de 14 ans, vous devez être le parent ou le tuteur légal de la personne et avoir le droit de fournir les Renseignements personnels en vertu de toutes les lois applicables. Vous êtes entièrement responsable de veiller à ce que les Renseignements personnels des personnes de moins de 14 ans que vous fournissez puissent être recueillis, utilisés, stockés et divulgués par Canon Canada comme décrit dans la présente Politique de confidentialité.

4. TYPES DE RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS ET OBJECTIFS

Le type de renseignements que vous pouvez fournir à Canon Canada ou que Canon Canada peut recueillir est lié aux fins pour lesquelles les renseignements sont recueillis. Il est souvent lié aux produits ou services que vous demandez ou à la nature de l’interaction entre vous et Canon Canada. Des exemples sont présentés ci-dessous.

Catégorie de renseignements personnels	Objectif
Identifiants personnels, tels que : Nom Adresse courriel Numéro de téléphone Adresse postale Code d’utilisateur Identifiants en ligne	Créez un compte ou gérez votre relation avec nous. Cela peut se faire en remplissant des bons de commande ou en obtenant des renseignements sur les produits et services. Se conformer aux obligations légales et réglementaires.
Renseignements sur le paiement Renseignements financiers Numéro de carte de crédit/débit Autres renseignements sur la facturation et le paiement	Recueillir le paiement pour les produits et les services. Se conformer aux obligations légales et réglementaires.
Renseignements commerciaux Préférences en matière de produits et de services Produits et services achetés Date d’achat Demandes de renseignements sur les produits et services achetés Réponses du centre de service Détails sur votre service à la clientèle, la garantie et les réparations avec Canon. Réponses au sondage auprès des clients Rétroaction sur les visites de nos représentants Renseignements sur les salons professionnels	Analyser, améliorer et améliorer les produits et services. Soutenir le marketing et la publicité de nos produits et services, par exemple par le biais d’une promotion ou d’un concours. Fournir un service à la clientèle pertinent pour les produits et services, y compris répondre aux questions de soutien.
Renseignements sur Internet et le réseau Adresse IP Renseignements sur votre comportement de navigation, les renseignements sur votre appareil et vos interactions (y compris les visites répétées du site, les interactions, les mots clés, la production de contenu en ligne, etc.) Type de navigateur Langue du navigateur Historique du navigateur Heures d’accès Site Web d’origine (adresse URL de référence) Identifiant unique de l’appareil Comportement du parcours de navigation Visite de page et durée	Offrir du contenu et de la publicité personnalisée. Les activités du site Web sont suivies par des outils d’analyse tiers, comme Google Analytics et par des plateformes tierces. Pour obtenir plus d’informations à ce sujet, veuillez consulter les sections 4.1.1 « *Témoins* » et 4.1.2 « *Analytiques* ».
D’autres Renseignements personnels, comme les renseignements que vous publiez sur notre plateforme ou sur les pages de médias sociaux, et les renseignements que vous nous soumettez.	en participant à notre contenu sur ou par l’intermédiaire de sites Web, de plugiciels et d’applications de réseaux sociaux de tiers (CGU).

4.1 Renseignements sur l’utilisateur des services en ligne

Les renseignements sur les utilisateurs sont recueillis sur une base agrégée, ce qui signifie qu’aucun Renseignement personnel n’est associé à ces données.

4.1.1 Témoins : Notre site Web peut recueillir certains Renseignements personnels par l’utilisation de « Témoins ». Les témoins sont de petits fichiers texte qui reconnaissent les visiteurs répétés, facilitent l’accès continu à certains sites et permettent aux sites de comprendre comment et quand les pages sont visitées et par combien de personnes. Les utilisateurs qui sont préoccupés par l’utilisation de la technologie des témoins peuvent choisir d’activer une fonctionnalité dans leur logiciel de navigateur qui effacera les témoins, bloquera tous les témoins ou avertira l’utilisateur avant que les témoins ne soient stockés ou échangés. Sachez toutefois que certaines parties de notre site Web peuvent ne plus fonctionner correctement si les témoins sont désactivés. Les utilisateurs préoccupés par l’utilisation de la technologie des témoins peuvent également utiliser des fonctions de navigation privées ou incognito.
4.1.2 Analytique : Nous pouvons recueillir des données analytiques associées à l’utilisation des Services en ligne. Le terme « analyse » fait référence à l’utilisation de la technologie de l’information pour exploiter les statistiques, les algorithmes et d’autres outils mathématiques afin d’améliorer la prise de décision. L’analyse nous permet de tirer parti d’une grande quantité d’informations et d’utiliser les données pour prendre de meilleures décisions et créer de nouveaux produits et services. Par exemple, nous utilisons des outils d’analyse Web comme Google Analytics à ces fins. Pour gérer vos préférences en ce qui concerne Google Analytics, cliquez ici : https://policies.google.com/technologies/partner-sites. Vous pouvez refuser la collecte ou l’utilisation de données par Google Analytics en cliquant sur le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout (vous devez installer un module complémentaire de navigateur).
4.1.3 Ne pas suivre : Lorsque vous naviguez sur le Web sur des ordinateurs, vous pouvez activer les paramètres « Ne pas suivre ». Si vous le faites, votre ordinateur ou votre appareil mobile enverra une demande à des sites Web pour ne pas recueillir ou suivre vos données de navigation. Il est désactivé par défaut. Cependant, ce qui arrive à vos données dépend de la façon dont un site Web répond à la demande. Comme la plupart des sites, les sites Web de Canon Canada ne reconnaissent pas le message « Ne pas suivre » et recueilleront et utiliseront toujours des données non personnelles comme vos données de navigation pour améliorer la sécurité, fournir du contenu, des services, des publicités et des recommandations sur leurs sites Web, et générer des statistiques de rapport. Pour en savoir plus sur « Ne pas suivre », vous pouvez visiter www.allaboutdnt.com.

5. PARTAGE DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Canon Canada ne fournira des Renseignements personnels qu’à des tiers d’une manière conforme aux modalités de la présente Politique de confidentialité ou aux lois applicables en matière de confidentialité.

Canon Canada retient les services de fournisseurs de services (les « Fournisseurs de services ») pour gérer ou soutenir ses activités commerciales, fournir des services professionnels, livrer des produits, des services et des solutions pour les clients et aider avec les initiatives de marketing et de communication. Ces fournisseurs comprennent, par exemple, les fournisseurs de services d’hébergement et de TI, les fournisseurs de services de gestion et de soutien de site Web, les fournisseurs de services de courriel, les processeurs de données automatisés, les processeurs de cartes de crédit, les agents de recouvrement de créances, les agents d’expédition et les fournisseurs de services de marketing, de communications, d’exécution de commandes, de livraison, de soutien à la clientèle, d’aide en direct, d’acquisition de talents et de sécurité. Nous pouvons divulguer vos renseignements à ces entreprises pour leur permettre de vous fournir des services en notre nom.

De plus, nous faisons partie du Groupe Canon et pouvons divulguer vos renseignements à nos sociétés affiliées (les « Sociétés affiliées ») qui peuvent être situées à l’extérieur du pays où vous résidez et qui sont situées, y compris, mais sans s’y limiter, notre société mère Canon Inc., située au Japon, et Canon U.S.A.

Nous pouvons également divulguer vos renseignements dans le cadre de la vente d’une entreprise Canon Canada applicable (un « Transfert d’entreprise »), où une partie de l’entreprise, ou certaines actions et/ou certains actifs, ou une fusion, une consolidation, une restructuration ou tout autre changement d’entreprise, y compris, mais sans s’y limiter, au cours de tout processus de diligence raisonnable.

Nous pouvons divulguer vos Renseignements personnels à des partenaires de marketing (les « Partenaires de marketing ») dans le but d’effectuer une analyse commerciale générale, comme l’utilisation du site Web et des renseignements de marketing. Canon Canada peut créer des profils de groupe d’utilisateurs ou des données de segment et créer autrement des statistiques anonymes et agrégées sur l’utilisation de nos sites Web, produits et services. Nous pouvons partager ces renseignements anonymes et agrégés avec des tiers.

De plus, nous pouvons utiliser et divulguer vos renseignements lorsque cette utilisation ou divulgation est requise ou autorisée en vertu des lois applicables; y compris les lois en dehors de votre pays de résidence, par exemple (i) pour nous conformer à une procédure judiciaire; (ii) pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales; y compris les autorités publiques et gouvernementales à l’extérieur de votre pays de résidence; (iii) pour faire respecter les conditions des accords pour nos produits et services; (iv) pour protéger nos droits, les opérations ou les biens; (v) pour protéger les droits et la sécurité des autres contre les risques; (vi) pour nous permettre d’exercer les recours disponibles ou de limiter les dommages que nous pouvons subir; et (vii) comme autrement requis ou permis par les lois applicables.

6. SITES LIÉS

À titre de commodité pour nos visiteurs, les Services en ligne peuvent contenir des liens vers un certain nombre de sites Web qui, selon nous, peuvent offrir des renseignements utiles. Lorsque vous cliquez sur l’un de ces liens, vous serez transféré des Services en ligne et connecté au site de l’organisation ou de l’entreprise que vous avez sélectionnée. La présente Politique de confidentialité n’est plus applicable lorsque vous êtes sur un site Web qui n’est pas celui de Canon Canada, même si vous accédez à ce nouveau site Web au moyen d’un lien provenant des Services en ligne de Canon Canada. Chacun de ces sites liés maintient ses propres politiques et procédures de confidentialité indépendantes, que vous devriez consulter avant de fournir vos Renseignements personnels.

7. SÉCURITÉ ET CONSERVATION

Canon Canada s’efforce de s’assurer que ses systèmes sont sécurisés et qu’ils répondent aux normes de l’industrie afin d’empêcher tout accès non autorisé, de maintenir l’exactitude des données et d’assurer la bonne utilisation des renseignements. Bien que nous ayons recours à des mesures de sécurité physiques, techniques et organisationnelles raisonnables et appropriées pour protéger vos renseignements contre la perte accidentelle et contre l’accès, l’utilisation, la modification et la divulgation non autorisés, aucune méthode de transmission ou de stockage de données électroniques sur Internet n’est entièrement sécurisée, et nous ne garantissons pas la sécurité de ces renseignements à tout moment.

Nous pouvons conserver les renseignements vous concernant aussi longtemps qu’il est nécessaire pour que nous puissions atteindre les objectifs décrits dans la présente Politique de confidentialité. De plus, nous pouvons conserver vos renseignements pendant une période supplémentaire, dans la mesure permise ou requise pour, entre autres, nous conformer à nos obligations légales, résoudre des différends et faire respecter des ententes. Lorsque la loi applicable l’exige, nous supprimerons vos renseignements. Même si nous supprimons vos renseignements des bases de données actives, ils peuvent demeurer en sauvegarde.

8. ENTREPOSAGE À L’EXTÉRIEUR DU CANADA

Vos Renseignements personnels peuvent être utilisés ou stockés par nous ou nos Fournisseurs de services, partenaires de marketing et nos sociétés affiliées à l’extérieur de la province de Québec et/ou à l’extérieur du Canada. Lorsqu’ils ne sont pas stockés au Canada, ces renseignements sont généralement stockés aux États-Unis ou au Japon. Canon Canada prend des mesures contractuelles ou autres raisonnables pour protéger les Renseignements personnels des clients lorsqu’ils sont traités ou traités par ces Fournisseurs de services, nos partenaires de marketing et nos sociétés affiliées à l’extérieur du Canada. Si les Renseignements personnels d’un client sont situés à l’extérieur du Canada, ils peuvent être assujettis aux exigences légales dans ces pays étrangers applicables aux Fournisseurs de services et aux sociétés affiliées de Canon Canada.

9. SE DÉSABONNER

Si vous ne souhaitez plus recevoir de messages électroniques contenant des promotions, de nouvelles offres de produits et de services et des renseignements sur la façon de tirer le meilleur parti de nos produits et services, vous pouvez vous désabonner de tout message électronique en cliquant sur le bouton de désabonnement fourni dans le message électronique, ou en vous connectant au compte de la boutique en ligne et en vous désabonnant. Veuillez noter que vous pouvez continuer à recevoir certains courriels transactionnels ou liés au compte.

10. VOS DROITS

Si vous souhaitez accéder à vos Renseignements personnels ou exercer vos droits à la vie privée (définis ci-dessous), veuillez remplir ce formulaire. Vos droits peuvent être limités, comme le permet ou l’exige la loi applicable.

Droit de retirer votre consentement : Vous pourriez avoir le droit de retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation continue de vos Renseignements personnels, sous réserve de toute restriction autorisée et de toute exigence de préavis.

Droit de demander l’accès à vos Renseignements personnels : Vous pouvez avoir le droit d’accéder à vos renseignements, d’être informé si nous détenons ou non des Renseignements personnels vous concernant, d’être informé de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de vos Renseignements personnels et d’obtenir une copie de vos Renseignements personnels informatisés recueillis auprès de vous dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

Droit de demander une rectification : Vous pouvez avoir le droit de demander la rectification ou la modification de vos Renseignements personnels s’ils sont inexacts ou incomplets.

Droit de ne pas prendre de décision fondée exclusivement sur le traitement automatisé : Vous pouvez avoir le droit de demander des renseignements sur l’utilisation de tout système de décision automatisé utilisé et sur l’impact qu’il peut avoir sur vous.

Droit à la portabilité des données : Vous pouvez demander que les Renseignements personnels que vous nous avez fournis à votre sujet vous soient communiqués ou transférés à une autre organisation dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

Canon Canada fera tous les efforts raisonnables pour répondre dans les trente (30) jours suivant votre demande (la « Période de préavis »). Canon Canada peut prolonger la période de préavis lorsque :

a) répondre dans le délai de préavis nuirait déraisonnablement aux activités de Canon Canada;
b) le temps nécessaire pour entreprendre toute consultation nécessaire pour répondre à la demande rendrait la Période de préavis impossible à respecter; ou
c) cela est autrement autorisé par la loi.

Pour protéger votre confidentialité et votre sécurité, nous prendrons également des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant d’accorder l’accès ou d’apporter des corrections. Canon Canada déploiera des efforts raisonnables pour vous fournir ces renseignements et corriger toute inexactitude factuelle que vous identifiez. Dans certaines conditions permises ou exigées par la loi, Canon Canada ne donnera pas accès aux Renseignements personnels conservés dans ses dossiers. Lorsque Canon Canada refuse une demande, Canon Canada identifiera : (i) les raisons du refus de la demande; et (ii) le recours pour le client en vertu de la législation applicable.

Canon Canada répondra aux demandes d’accès aux Renseignements personnels sans frais d’accès ou frais d’accès minimes. Lorsqu’il y a un coût d’accès aux Renseignements personnels, Canon Canada fournira à la personne une estimation du coût approximatif. À la réception de l’estimation, la personne doit aviser Canon Canada si elle souhaite poursuivre la demande. La demande sera mise en attente jusqu’à ce que Canon Canada reçoive la confirmation de procéder à la demande en fonction de l’approbation des frais impliqués.

Si vous avez des questions au sujet des pratiques de Canon Canada en matière de traitement de l’information, veuillez communiquer avec le Bureau de la protection de la vie privée de Canon Canada à l’adresse privacy@canada.canon.com.

11. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE

Pour tenir compte des changements apportés à nos services, aux pratiques en matière de Renseignements personnels, aux changements technologiques et aux développements juridiques, la présente Politique de confidentialité peut changer au fil du temps. Nous pouvons ajouter, modifier ou supprimer des parties de la Politique de confidentialité lorsque nous estimons qu’il est approprié de le faire. Chaque fois que nous mettrons à jour la Politique de confidentialité, nous changerons la date pour indiquer quand les changements ont été apportés. Chaque fois que vous soumettez des Renseignements personnels ou utilisez nos services, vous acceptez d’être lié par les conditions alors en vigueur de la Politique de confidentialité. Nous vous encourageons à consulter périodiquement notre Politique de confidentialité.