Modalités du CPS

1. L’abonnement est offert uniquement aux résidents autorisés du Canada âgés d’au moins 18 ans au moment de l’inscription. À l’heure actuelle, les avantages de l’abonnement, le prêt d’équipement et le service de réparation sont offerts uniquement au Canada.
2. Toutes les demandes sont soumises à l’approbation de Canon Canada, à son entière discrétion. Je ne suis pas admissible à l’abonnement si j’ai déjà été exclu de toute autre version du programme de CPS. De même, si on m’exclut de ce programme pour un motif valable, je ne serai plus admissible à l’abonnement par la suite.
3. Je déclare et garantis par la présente que tous les renseignements soumis avec ma demande sont vrais et exacts et que je remplis toutes les conditions d’admissibilité.
4. Si je suis accepté dans le programme de CPS de Canon, je recevrai les avantages accordés selon la catégorie d’abonnement que j’aurai demandée : Or, Platine ou Cinéma. Si je souhaite passer à une catégorie supérieure, je comprends que je devrai présenter une nouvelle demande pour cette catégorie et payer le montant total de l’abonnement mis à niveau, sans avoir droit à aucun crédit ni remboursement pour mon abonnement actuel.
5. La durée de l’inscription est d’un (1) an.
6. Je tiendrai à jour les renseignements de mon profil, y compris mon adresse postale et mon adresse courriel, afin de pouvoir recevoir tous les avis, le cas échéant, que Canon pourrait avoir besoin de m’envoyer dans le cadre du programme de CPS.
7. Canon peut changer ou autrement modifier le programme à tout moment en publiant une mise à jour des modalités sur le site Web du programme de CPS ou autrement en m’en avisant. Tous les membres doivent avoir accès à Internet et être en mesure de consulter le site Web du programme de CPS de Canon pendant toute la durée de l’inscription. Si Canon met un terme au programme avant la fin de la période d’abonnement, je pourrais avoir droit à un remboursement de la portion restante des frais d’abonnement, calculé au prorata des mois complets restants d’abonnement non utilisé, déduction faite des avantages reçus.
8. Le non-respect des modalités d’abonnement peut entraîner mon exclusion du programme par Canon et je n’aurai droit à aucun remboursement ni à aucun autre recours en droit ou en equity.
9. Tous les prêts et toutes les locations de produits effectués dans le cadre du programme sont soumis aux conditions suivantes :
   1. Le prêt, la location et le service de réparation d’équipement seront disponibles uniquement aux membres en règle, quelle que soit leur catégorie d’abonnement. Aucun équipement ne sera mis à la disposition d’un membre ayant une facture en souffrance ou n’ayant pas encore retourné dans les délais prescrits le matériel prêté par Canon dans le cadre du présent programme ou d’un autre.
   2. Je comprends que toutes les demandes de prêt ou de location d’équipement seront examinées par Canon, qui déterminera, à son entière discrétion et conformément à ma catégorie d’abonnement et aux avantages associés, si un prêt sera accordé et, le cas échéant, sa priorité et son échéancier. La disponibilité de l’équipement est limitée, et celui-ci est offert selon le principe du premier arrivé, premier servi au sein d’une catégorie d’abonnement donnée.
   3. Le matériel qui m’est prêté ou loué est uniquement destiné à mon propre usage, conformément aux présentes modalités. Je ne peux pas transférer ni prêter à un tiers tout équipement qui m’est prêté.
   4. Canon paiera l’expédition de l’équipement à l’adresse indiquée dans mon profil d’abonnement ou selon les instructions indiquées dans ma demande de prêt. Canon fournira également un numéro de compte d’expédition prépayé (forfait Platine et Cinéma uniquement), sur une étiquette d’expédition téléchargeable, pour lui retourner l’équipement à la fin de la période de prêt ou à tout autre moment où Canon demanderait son retour.
   5. Je reconnais que Canon se réserve le droit de rappeler tout équipement, pour quelque raison que ce soit, après avoir envoyé un préavis écrit à mon adresse courriel.
   6. Dans le cas où je ne retournerais pas le matériel à la date prévue, Canon se réserve le droit de me facturer au tarif de location en vigueur tout équipement non retourné, et je m’engage à régler cette facture dans les trente (30) jours suivant sa réception. Un retard prolongé dans le retour de l’équipement peut entraîner des frais pouvant atteindre la valeur au détail actuelle de l’équipement. Ne pas retourner l’équipement ni régler une telle facture peut également entraîner la suspension ou la résiliation de mes privilèges d’abonnement au programme de CPS, à l’entière discrétion de Canon.
   7. Je retournerai l’équipement et ses accessoires à l’adresse indiquée par Canon, en bon état à l’exception de l’usure normale. Je m’engage à faire de mon mieux pour protéger l’équipement des chocs, des impacts, des dégâts d’eau, du sable, de la saleté et des autres substances nuisibles pouvant l’endommager. Je reconnais et conviens que je suis responsable de tous les risques de perte ou d’endommagement de l’équipement pendant qu’il est en ma possession ou en transit et jusqu’à sa réception par Canon, y compris tout dommage causé par son emballage inadéquat pour le retour à Canon. Je m’engage à rembourser à Canon le coût de toute réparation ou de tout remplacement de l’équipement rendus nécessaires en raison d’une mauvaise manipulation, d’une négligence ou d’un manque de soin pendant la période de prêt, y compris tout dommage causé par un emballage inadéquat pour le retour à Canon.
   8. Je souscrirai à une assurance tous risques sur tout l’équipement prêté, pour un montant égal à la valeur totale de ce dernier telle qu’indiquée dans la liste de prix pour les détaillants de Canon. Cette assurance doit désigner Canon comme coassurée. Je m’engage à rembourser Canon pour la perte, le vol ou la disparition de tout équipement dans le cas où cette perte ne serait pas remboursée à Canon par la police d’assurance tous risques. J’aviserai rapidement Canon (et lui transmettrai une copie de tout rapport soumis au service de police compétent) en cas de perte, de vol ou de disparition du matériel.
   9. Je m’engage à utiliser l’équipement conformément aux instructions publiées par Canon. En aucun cas, je n’effectuerai d’entretien ou de réparation sur l’équipement. Si l’équipement nécessite un entretien ou une réparation, je contacterai les services professionnels de Canon pour obtenir des instructions sur ce que je dois faire.
   10. Je reconnais et j’accepte que l’équipement m’est prêté « TEL QUEL ». IL N’Y A AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVE À L’UTILISATION OU À LA PERFORMANCE DE L’ÉQUIPEMENT, ET TOUTES CES GARANTIES SONT EXPRESSÉMENT EXCLUES, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. CANON NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE, Y COMPRIS LES BLESSURES CORPORELLES, LES DOMMAGES MATÉRIELS, LA PERTE DE PROFITS OU TOUT AUTRE DOMMAGE DIRECT, PARTICULIER, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF, DÉCOULANT DE LA PRÉSENTE ENTENTE OU DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER L’ÉQUIPEMENT.
10. Je reconnais que Canon ne fait aucune déclaration et n’offre aucune garantie de quelque nature que ce soit concernant la possibilité de toute relation d’affaires entre nous à la suite de la présente entente. Rien dans l’entente ne doit être interprété comme établissant un partenariat, une coentreprise ou une relation d’emploi entre nous.
11. LA PRÉSENTE ENTENTE EST RÉGIE PAR LES LOIS DU CANADA ET DOIT ÊTRE INTERPRÉTÉE CONFORMÉMENT À CELLES-CI. L’entente ne peut être modifiée ou amendée que par un avis écrit autorisé par Canon. Dans le cas où une ou plusieurs dispositions de l’entente seraient inapplicables, les autres dispositions conservent leur caractère exécutoire.
12. La présente entente ainsi que les avantages d’abonnement qui y sont accordés ne peuvent être cédés ou transférés par moi de quelque manière que ce soit, et toute tentative de cession ou de transfert sera nulle et pourra entraîner la résiliation de l’abonnement, à l’entière discrétion de Canon.