Politique sur la vie privée

Politique sur la vie privée
 
POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Veuillez lire attentivement cette Politique de protection de la vie privée, car il constitue une entente contraignante entre vous et Canon. En fournissant des Renseignements personnels à Canon ou en utilisant les Services en ligne (tel que défini ci-dessous), vous reconnaissez et consentez que vous avez lu, compris et accepté d'être lié par les modalités de cette Politique de protection de la vie privée.

Canon Canada Inc., collectivement avec ses filiales (« Canon », « nous », « notre » ou « nos »), est un leader du marché dans les équipements de formation d’images et les systèmes d'information pour les entreprises et les consommateurs. Canon s’engage à protéger la confidentialité de Renseignements personnels de ses clients et de ses clients potentiels.

1. CHAMP D’APPLICATION

Aux fins de la présente Politique de protection de la vie privée, les « Renseignements personnels » désignent les renseignements qui permettent d'identifier une personne, à condition que les Renseignements personnels ne comprennent pas le nom, titre, adresse d’affaires ou numéro de téléphone commercial d'un employé d'une organisation lorsque ce renseignement est utilisé à des fins compatibles avec le poste d'emploi de la personne, et les Renseignements personnels doivent être interprétés d'une manière qui soit conforme aux exigences de la législation fédérale et provinciale relatives à la protection des renseignements personnels.

Cette Politique de protection de la vie privée s’applique aux Renseignements personnels :

(i) que nous pouvons recueillir sous toute forme complétés par des individus, incluant nos clients, nos clients potentiels et les visiteurs qui cherchent à acheter ou demandant des renseignements concernant les produits de Canon; (ii) obtenus à partir de www.canon.ca et d’autres sites Web que Canon possède et exploite ou des applications mobiles de Canon qui pointent vers cette Politique de protection de la vie privée (ces sites Web et applications, les « Services en ligne »); et (iii) le « Contenu généré par les utilisateurs » ou le « CGU » désigne toute forme de contenu tel que les blogues, wikis, forums de discussion, messages, conversations, gazouillis, baladodiffusions, épingles, images numériques, vidéo, fichiers audio et autres formes de média qui ont été créés par les utilisateurs dans le cadre des Services en ligne ou autrement.

Cette Politique de protection de la vie privée ne s’applique pas, toutefois, aux employés de Canon dans le cadre de leur emploi chez Canon. Il y a une politique distincte pour assurer la protection des renseignements personnels des employés de Canon (et des employés potentiels) dans le cadre de leur relation d’emploi avec Canon.

Si vous êtes un employé de Canon ou avez présenté une demande d'emploi auprès de Canon et que vous souhaitez consulter la politique de protection de la vie privée applicable à vos renseignements, veuillez demander une copie de cette politique de protection de la vie privée.

2. ÂGE DE LA MAJORITÉ

Canon demande que seules les personnes qui ont atteint l'âge de la majorité ou l'âge légal dans leur juridiction et qui peuvent conclure des contrats juridiquement contraignants en vertu de la loi applicable de nous fournir des Renseignements personnels. Si vous fournissez des Renseignements personnels à Canon en votre propre nom, vous déclarez et garantissez, par les présentes, que vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre juridiction et que vous avez autrement la capacité juridique de consentir aux modalités de cette Politique de protection de la vie privée. Si vous fournissez des Renseignements personnels au nom de toute personne âgée de moins de 18 ans, vous devez être le parent ou le tuteur légal de la personne et avez le droit de fournir les Renseignements personnels en vertu de toutes les lois applicables. Vous êtes entièrement responsable de veiller à ce que les Renseignements personnels des personnes de moins de 18 ans que vous fournissez puissent être recueillis, utilisés, mis en mémoire et communiqués par Canon tel que décrit dans cette Politique de protection de la vie privée.

3. RESPONSABILITÉ

Canon est responsable de tous les Renseignements personnels soumis à sa garde et à sa surveillance. L’Agent responsable de la protection de la vie privée de Canon est désigné comme la personne responsable de cette Politique de protection de la vie privée et des Renseignements personnels reçus par Canon et de veiller à sa conformité avec la législation relative à la protection des renseignements personnels. Toute question relative au traitement des Renseignements personnels par Canon ou à cette Politique de protection de la vie privée doit être adressée à notre Agent responsable de la protection de la vie privée. On peut communiquer par courriel avec l’Agent responsable de la protection de la vie privée, à privacy@canada.canon.com.

Canon a mis en œuvre des politiques et des pratiques pour donner effet à cette Politique de protection de la vie privée, y compris :

  • des mesures régissant la collecte, la mise en mémoire, l'utilisation, la communication, la protection et l'exactitude des Renseignements personnels;
  • des mesures qui analysent les nouvelles initiatives qui peuvent avoir une incidence sur les Renseignements personnels;
  • des mesures pour recevoir et répondre aux demandes de renseignements et aux plaintes; et
  • la formation interne du personnel sur les politiques et les pratiques de Canon

4. TYPES DE RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS ET LES OBJECTIFS

Le type de renseignement que vous pouvez fournir à Canon ou que Canon peut recueillir est lié aux fins pour lesquelles les renseignements sont recueillis. Souvent, il est lié à des produits ou services que vous demandez, ou à la nature de l'interaction entre vous et Canon. Voici quelques exemples les plus typiques :

Si vous décidez de communiquer avec Canon pour poser une question, en savoir plus à propos d’un produit, enregistrer un produit que vous avez acheté récemment, télécharger certains logiciels ou applications de service, passer une commande de produits ou poser des questions à propos des produits que vous possédez déjà, les formulaires à remplir vous demanderont de fournir certains types de Renseignements personnels qui nous aident à répondre à ces demandes. Canon peut également vous demander de fournir des Renseignements personnels, dont certains sont obligatoires et d’autres sont facultatifs, sur des pages spécifiques de nos sites Web ou par le biais de Services en ligne. Le type de Renseignements personnels que nous demandons dans ces situations peuvent inclure (mais sans s'y limiter) le nom, adresse postale, adresse courriel, renseignements sur l’expédition et numéro de téléphone, les modèles et les numéros de série des produits, les dates d’achat, des renseignements sur la carte de crédit et/ou de débit, ainsi que vos commentaires. Il se peut que les Renseignements personnels soient acheminés à une unité commerciale de Canon ou à une société affiliée de Canon apte à s’occuper de votre commande, demande de renseignements ou rétroaction.

Tel qu’indiqué lors de l'utilisation des Services en ligne, parfois la fourniture de Renseignements personnels est facultative et parfois elle est obligatoire. Il peut être nécessaire de fournir des Renseignements personnels afin d'accéder à certaines fonctionnalités offertes par le biais de Services en ligne. Si vous ne souhaitez pas fournir de Renseignements personnels, vous pouvez choisir de ne pas utiliser ces fonctionnalités des Services en ligne.

Nous pouvons également conserver tous CGU et messages que vous envoyez par les Services en ligne, et nous pouvons recueillir les renseignements que vous fournissez dans le CGU que vous créez, partagez, ou soumettez aux Services en ligne, ce qui peut inclure des renseignements contenus dans votre profil ainsi que des photos ou d’autres fichiers d’image et les métadonnées qui y sont associées. De par sa nature, le CGU est souvent partagé dans le cadre d'une expérience des médias sociaux. Cela signifie que le CGU est accessible au public. Le CGU ne reflète pas nécessairement les points de vue de Canon.

Les Renseignements personnels sont également recueillis au moyen des bons de garantie, des renseignements relatifs aux salons commerciaux, des courriels et des sondages en ligne à participation volontaire, ainsi que dans le cadre d’une participation à un concours ou à une autre promotion. Si vous décidez de vous inscrire à un concours ou à une autre promotion que nous organisons, nous vous demanderons de soumettre certains Renseignements personnels, dont votre nom, adresse courriel, adresse postale et numéro de téléphone. Nous utiliserons les Renseignements personnels exigés que vous nous soumettrez à des fins d’administration des promotions, telles que l’avis aux personnes gagnantes.

Au cours de la croissance ou de restructuration de nos activités, nous pouvons également acheter les actifs d'une autre société ou vendre les actifs de notre société. Au cours de ces opérations, les renseignements des clients sont souvent considérés comme un actif commercial faisant l'objet d'un tel achat ou vente.

Nous pouvons recueillir des métadonnées associées à l'utilisation des Services en ligne. Les métadonnées sont des données qui servent à fournir un contexte ou des renseignements supplémentaires sur d'autres données. Les métadonnées sont souvent appelées données sur les données ou renseignements sur les renseignements. Par exemple, des renseignements sur le titre, sujet, auteur, police de caractères, amélioration, et taille du fichier de données d'un document constituent des métadonnées de ce document. Il peut aussi décrire les conditions dans lesquelles les données mises en mémoire dans une base de données ont été acquises, l’exactitude, la date, l'heure, la méthode de compilation et de traitement de celles-ci, etc.

Lorsque vous accédez aux Services en ligne par le biais d'un appareil mobile, nous pouvons recueillir des renseignements sur votre appareil. Cet identificateur est un outil essentiel qui permet aux développeurs d'applications, aux annonceurs, aux entreprises analytiques et aux autres d’identifier l'appareil d'un utilisateur aux fins de conserver les préférences de l'application, de mieux comprendre les fonctionnalités de l'application et les problèmes qui doivent être résolus. Il est également le seul moyen persistant de suivre les activités de publicité et de marketing sur et à travers les dispositifs, parce que l'écosystème de l'application ne supporte généralement pas l'utilisation de témoins de connexion.

Lorsque vous accédez aux Services en ligne par le biais d'un appareil mobile, nous pouvons recueillir des renseignements sur votre emplacement. Les données de localisation sont des renseignements recueillis par un réseau ou un service sur l'endroit où le téléphone ou un autre dispositif de l'utilisateur est situé ou a été localisé. Par exemple, les données de localisation comprendraient le suivi de l'emplacement d'un téléphone mobile à partir des données collectées par les stations de base sur un réseau de téléphonie mobile.

Par l'utilisation des Services en ligne, nous pouvons fournir des annonces sur nos sites Web et applications, ainsi que les sites Web et les applications d'autres sociétés. Certaines de ces annonces que nous pouvons vous présenter sont basées sur le contenu de la page ou l'application que vous visualisez. D'autres annonces que nous vous présentons peuvent être basées sur des renseignements que nous avons recueillis ou reçus à propos de vos activités et intérêts.

Renseignements des utilisateurs de Services en ligne

Canon recueille régulièrement des renseignements sur les activités du site Web, tels que des données sur le nombre de personnes qui visitent un site Web, les pages qu’elles consultent, la provenance de ces personnes, la durée de leurs visites, etc. De tels renseignements sont recueillis à l’aide des journaux des serveurs Web. Un journal de serveur Web est un fichier contenant un relevé des activités d’un site Web.

Les renseignements des utilisateurs sont recueillis sur une base anonyme et globale, ce qui signifie qu’aucun Renseignement personnel n’est associé à cette donnée.

Renseignements non personnels

Canon recueille également par le biais de Services en ligne des renseignements qui, pris séparément, ne peuvent pas servir à vous identifier (les « Renseignements non personnels »). Le sexe, l’âge, les réponses à des questionnaires, les adresses IP et les données mises en mémoire dans les fichiers de témoin de connexion constituent des exemples de types de Renseignements non personnels. Nous vous décrivons quelques exemples plus détaillés ci-dessous :

(a) Adresses de protocole Internet : Une adresse de protocole Internet (IP) est un numéro attribué automatiquement à votre ordinateur chaque fois que vous accédez à l’Internet. Ce numéro n’indique pas votre nom, adresse courriel ou autres renseignements personnels. Si vous demandez des renseignements provenant d’un site Web, notre serveur inscrira votre adresse IP dans un journal de serveur, qui peut automatiquement recueillir et mettre en mémoire des renseignements en relation avec la façon dont vous utilisiez nos Services en ligne, toute activité ou panne de système, etc. Nous nous servons de ces renseignements pour mesurer la circulation du site Web, pour comprendre comment les gens utilisent nos Services en ligne et, nous l’espérons, pour rendre votre expérience en ligne plus agréable.

(b) Témoins de connexion : Notre site Web peut recueillir certains Renseignements non personnels au moyen de l’utilisation de « témoins de connexion ». Les « témoins de connexion » sont de petits fichiers en texte qui reconnaissent les visiteurs qui reviennent, qui facilitent l’accès continu à certains sites et aident les administrateurs des sites à comprendre combien de personnes visitent les pages, comment et à quel moment visitent-elles ces pages. Les utilisateurs qui se préoccupent de l’utilisation de la technologie des témoins de connexion peuvent opter pour l’activation d’une fonction de leur logiciel de navigation qui permet de supprimer les témoins de connexion, de bloquer tous les témoins de connexion ou d’avertir l’utilisateur avant la mise en mémoire ou l’échange des témoins de connexion. Veuillez noter toutefois qu’il est possible que certaines parties de notre site Web ne fonctionnent plus adéquatement si les témoins de connexion sont désactivés.

(c) Analytiques : Nous pouvons recueillir des données analytiques associées à l'utilisation des Services en ligne. Le terme « Analytiques » fait référence à l'utilisation des technologies de l'information pour exploiter les statistiques, les algorithmes, et d'autres outils de mathématiques pour améliorer la prise de décision. Les Analytiques nous fournissent un moyen de tirer sur les grandes quantités des renseignements et d'utiliser les données pour prendre de meilleures décisions et de créer de nouveaux produits et services.

5. UTILISATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous utilisons vos Renseignements personnels d’une manière qui est raisonnablement reliée aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Par exemple, nous utilisons vos Renseignements personnels pour les raisons suivantes :

  • pour vous fournir les services que vous nous demandez;
  • pour répondre aux questions que vous pourriez avoir sur nos produits ou services;
  • Nous pouvons utiliser les Renseignements personnels que vous nous fournissez lorsque vous passez une commande ou que vous vous inscrivez à des services prévus par la garantie ou hors garantie pour exécuter cette commande ou inscription de service et pour vous fournir des renseignements à propos d’autres produits et promotions de Canon susceptibles de vous intéresser.
  • Le Contenu généré par les utilisateurs fait l’objet souvent d'une discussion plus large de divers sujets et il améliore l'expérience des autres visiteurs des Services en ligne ou de site Web de Canon en termes des opinions, des critiques ou des discussions générales sur divers sujets.
  • Nous pouvons utiliser vos renseignements sous forme agrégée pour nous aider à évaluer et à modifier les services existants, et de nous aider à développer des services supplémentaires qui sont susceptibles d'être d'intérêt pour nos utilisateurs. Vous pouvez toujours choisir de ne pas être contacté ou de « désinscrire » sur l'écran d'enregistrement sur lequel vos Renseignements personnels sont entrés. Si vous décidez plus tard que vous ne voulez pas que vos Renseignements personnels soient utilisés à ces fins, vous pouvez vous désinscrire en nous envoyant un courriel ou une lettre. Veuillez vous référez à l’article intitulé Transparence et Accès ci-dessous.

6. CONSENTEMENT

Canon obtient le consentement des clients à la collecte, l'utilisation ou la communication de Renseignements personnels par Canon, le cas échéant, sauf dans la mesure permise par la loi, ou requise par la loi ou une autorité reconnue. Il se peut que le consentement d'une personne soit sous entendu par sa conduite avec Canon.

En fournissant des Renseignements personnels à Canon, vous acceptez les modalités et les pratiques de traitement d’information énoncées dans la présente Politique de protection de la vie privée.

Canon n’exige pas, en tant qu’une condition de conclure une entente de produit ou de service en lien avec les Services en ligne, d'un client de consentir à la collecte, l'utilisation ou la communication de Renseignements personnels au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs déterminés.

Les clients peuvent retirer leur consentement aux fins précisées en tout temps, sous réserve de restrictions légales et/ou contractuelles et d'un préavis raisonnable. Les clients peuvent contacter l’Agent responsable de la protection de la vie privée à privacy@canada.canon.com pour plus d'informations sur les conséquences d'un tel retrait.

7. COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous vous assurons que Canon ne communique pas des Renseignements personnels à des tiers que sur une base « telle que requise » et à condition que de tels tiers mettent en œuvre des politiques de protection de la vie privée. En outre, Canon utilise des ententes contractuelles ou d'autres moyens pour assurer un niveau de protection comparable par rapport à des Renseignements personnels traités par les filiales, sociétés affiliées, agents, entrepreneurs et distributeurs agréés de Canon. Voici quelques exemples expliquant quand et pourquoi Canon pourrait partager des Renseignements personnels.

Vos renseignements personnels peuvent être communiqués à nos employés, entrepreneurs indépendants, agents ou autres entités connexes de Canon et/ou à nos partenaires commerciaux (collectivement, les « Fournisseurs de service ») agissant en notre nom, aux fins suivantes : (i) exécuter et/ou expédier une commande ou fournir un produit ou un service que vous avez demandé; (ii) offrir une récompense; (iii) fournir un rabais postal ou un autre rabais sur les produits que vous pourriez acheter; (iv) réaliser des sondages auprès de la clientèle à des fins de commercialisation; (v) présenter une demande d’emploi à Canon; et/ou (vi) recouvrer des créances ou d’autres paiements.

En règle générale, le Contenu généré par les utilisateurs fait partie d'une expérience des médias sociaux et sera accessible au public. Nous vous demandons de garder cela à l'esprit lors de la publication de tout contenu généré par les utilisateurs.

Entrepreneurs en exploitation et entretien de Canon : Canon peut communiquer vos Renseignements personnels à des tiers entrepreneurs dans la mesure où cela est nécessaire pour répondre à vos demandes ayant comme objet des produits et des renseignements. Les tiers entrepreneurs pourraient avoir accès à vos Renseignements personnels afin de vous envoyer ces renseignements au nom de Canon.

Il se peut aussi que Canon engage des tiers en tant que fournisseurs de technologies pour héberger ses sites Web et mettre en mémoire vos Renseignements personnels.

Nous pouvons utiliser vos Renseignements personnels et communiquer vos Renseignements personnels à des tiers en lien avec le financement proposé ou réel, l'assurance, la vente, la titrisation, la cession ou autre aliénation de tout ou partie de l'entreprise ou des actifs de Canon aux fins d’évaluer et/ou d’effectuer l’opération proposée. Nos successeurs et ayants droit peuvent recueillir, utiliser et communiquer vos Renseignements personnels aux fins sensiblement identiques que celles énoncées dans la présente Politique de protection de la vie privée. Dans le cas où la transaction ne se concrétise, Canon exigera, aux termes d’une entente, l'autre partie ou les parties à l’opération ne pas utiliser ou communiquer vos Renseignements personnels de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, et de retourner ou de détruire ces Renseignements personnels. En outre, dans le cas peu probable que les actifs de Canon soient acquis ou fassent l’objet d’une liquidation de la faillite, les Renseignements personnels peuvent également être transférés.

Sauf indication contraire prévue aux présentes, ou sauf permise ou exigée par la loi, nous ne communiquons pas vos Renseignements personnels à aucune entreprise qui ne sont pas reliés à Canon, sauf dans la mesure où cela est nécessaire pour atteindre les objectifs énoncés aux présentes ou à des fins raisonnablement nécessaires pour remplir nos obligations envers vous, et lorsque nous les communiquons, nous le faisons sous réserve d’une acceptation de la part de ces entreprises de traiter ces renseignements en tant que renseignements confidentiels d’ordre commercial et de se conformer pleinement et entièrement à toutes les lois applicables à la protection de la vie privée et à condition qu’il soit entendu qu’elles ne peuvent pas s’en servir à d’autres fins que pour s’acquitter de leurs fonctions.

8. SITES LIÉS

Pour rendre service à nos visiteurs, les Services en ligne peuvent contenir des liens vers un certain nombre de sites qui, à notre avis, peuvent offrir des renseignements utiles. Lorsque vous cliquez sur l’un de ces liens, vous quittez les Services en ligne et vous vous connectez au site de l’organisation ou de l’entreprise que vous avez sélectionné. La présente Politique de protection de la vie privée ne s’applique plus lorsque vous vous trouvez sur un site Web qui n’appartient pas à Canon, même si vous accédez à ce nouveau site Web au moyen d’un lien provenant des Services en ligne de Canon. Chacun des sites vers lesquels vous conduisent les liens dispose de ses propres politiques et procédures en matière de protection de la vie privée, que vous devez consulter avant de fournir vos Renseignements personnels, quels qu’ils soient.

9. SÉCURITÉ

Canon travaille fort pour assurer la sécurité de ses systèmes ainsi que leur conformité aux normes de l’industrie. Pour prévenir l’accès non autorisé, maintenir l’exactitude des données et nous assurer de l’utilisation appropriée des données, nous avons mis en place des mesures matérielles, techniques et administratives suivantes pour préserver et sécuriser les Renseignements personnels que nous recueillons en ligne :

  • des mesures matérielles, par exemple le verrouillage des classeurs et la restriction de l'accès aux bureaux;
  • des mesures administratives, par exemple la formation du personnel, les autorisations sécuritaires et les restrictions sur l'accès des employés aux Renseignements personnels;
  • des mesures techniques, par exemple l’usage de mots de passe et du chiffrement.
  • Canon Canada est conforme aux normes établies par ICP. Afin de garantir les paiements effectués en ligne sont aussi sécurisés que raisonnablement possible, l'Industrie des cartes de paiement (ICP) a établi un ensemble de normes de sécurité visant à assurer que TOUTES les entreprises qui acceptent, traitent, mettent en mémoire ou transmettent des renseignements de carte de crédit maintiennent un environnement sécurisé. Canon respecte ou dépasse ces normes.

Canon met en mémoire des Renseignements personnels dans des bases de données sécurisées et confidentielles dans ses bureaux à travers le Canada et/ou les États-Unis.

Canon prend également des mesures raisonnables pour protéger les Renseignements personnels communiqués aux :

  • filiales et sociétés affiliées de Canon en veillant à ce que ces entités mettent en place des contrôles appropriés sur l'utilisation et la communication des Renseignements personnels; et
  • agents, entrepreneurs et distributeurs autorisés de Canon par le biais des ententes contractuelles qui limitent les circonstances dans lesquelles des Renseignements personnels peuvent être utilisés et communiqués. Ces ententes garantissent que les Renseignements personnels ne sont conservés qu’aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des tâches assignées.

10. MISE EN MÉMOIRE HORS DU CANADA

Vos Renseignements personnels peuvent être utilisés ou mis en mémoire par nous ou nos Fournisseurs de service et nos sociétés affiliées situées à l'extérieur du Canada, aux États-Unis. Canon prend des mesures contractuelles ou d’autres mesures raisonnables pour protéger les Renseignements personnels du client lorsque les Renseignements personnels seront traités ou manipulés par ces Fournisseurs de services et nos sociétés affiliées situées à l'extérieur du Canada. Si des Renseignements personnels d'un client se sont situés à l'extérieur du Canada, ils seront soumis à des exigences légales de ces pays étrangers applicables aux Fournisseurs de services de Canon et à ses sociétés affiliées. Par exemple, les renseignements qui sont traités, utilisés, mis en mémoire ou accessibles aux États-Unis peuvent être assujettis à la « Patriot Act » et la loi antiterroriste applicable, ainsi que d'autres lois applicables aux États-Unis.

11. MISE À JOUR DES RENSEIGNEMENTS

Canon prend toutes les mesures nécessaires pour que les Renseignements personnels soient précis, complets et à jour. Cependant, Canon ne mettra pas à jour systématiquement les Renseignements personnels des clients, à moins qu'une telle mesure ne soit nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquelles les renseignements ont été recueillis. Il se peut qu’il soit nécessaire que les clients fournissent à Canon le consentement écrit afin que Canon puisse recueillir et mettre à jour les Renseignements personnels qui ne sont pas nécessaires pour la réalisation des fins déterminées. Canon mettra à jour toute modification aux Renseignements personnels au moment de leur réception. Si Canon détient des Renseignements personnels sur une personne qui, selon cette même personne, sont inexacts ou incomplets ou ne sont pas à jour, Canon prendra les mesures raisonnables pour corriger cette situation.

12. TRANSPARENCE ET ACCÈS

Les renseignements suivants sont facilement accessibles aux clients :

  • les renseignements qui expliquent les politiques de protection de la vie privée de Canon;
  • le nom du département dépositaire des Renseignements personnels du client;
  • l’accès par courriel à l’Agent responsable de la protection de vie privée de Canon;
  • les moyens par lesquels ils peuvent accéder à leurs Renseignements personnels; et
  • la description du genre de Renseignements personnels que possède Canon, y compris une explication générale de l’usage auquel ils sont destinés

Dans la mesure du possible, les clients peuvent obtenir des renseignements concernant l'identité des filiales, sociétés affiliées, agents, entrepreneurs et distributeurs autorisés de Canon à qui Canon a communiqué des Renseignements personnels et les fins pour lesquelles ces tierces parties peuvent utiliser les renseignements.

Canon fournit aux clients des renseignements sur ses politiques de protection de la vie privée et des pratiques par le biais de documents écrits, le site Web de Canon et son système de réponse vocale interactive.

Si vous avez des questions sur les pratiques de traitement d'informations de Canon, si vous désirez accéder à vos Renseignements personnels ou exigez que vos Renseignements personnels soient modifiés, corrigés ou éliminés de notre base de données, veuillez communiquer avec l’Agent responsable de la protection de la vie privée de Canon à privacy@canada.canon.com.

Canon déploiera tous les efforts raisonnables pour répondre dans les trente (30) jours de votre demande (la « Période de préavis »). Canon peut prolonger la Période de préavis lorsque :

  • répondre à une demande dans la Période de préavis entraverait déraisonnablement les activités de Canon; ou
  • le temps nécessaire pour prendre toutes consultations nécessaires pour répondre à une demande rendrait la Période de préavis impossible à respecter.

Pour protéger votre confidentialité et votre sécurité, nous prendrons des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de vous accorder l’accès aux données ou d’apporter des corrections. Canon déploiera des efforts raisonnables pour vous fournir ces renseignements et corriger toute inexactitude quant aux faits découverts par vous, le cas échéant.

Canon répondra aux demandes d'accès aux Renseignements personnels sans frais d’accès ou au coût minimal. Dans la mesure où il y a un coût pour l'accès aux Renseignements personnels, Canon fournira au demandeur une estimation du coût approximatif. Dès réception de l'estimation, le demandeur doit aviser Canon s’il souhaite continuer la demande. La demande sera mise en attente jusqu'à ce que Canon reçoive une confirmation de procéder à la demande sur la base de l'approbation des frais impliqués.

Dans certaines circonstances permises ou requises par la loi, Canon ne fournira pas aux demandeurs l’accès aux Renseignements personnels conservés au dossier par Canon. Lorsque Canon refuse une demande, Canon Canada donnera: (i) les motifs de refus de la demande; et (ii) le recours du client en vertu de la loi applicable.

13. MODIFICATIONS À LA POLITIQUE

Canon se réserve le droit de modifier ou de supprimer des parties de la présente Politique de protection de la vie privée ou d’apporter des ajouts en tout temps et à l’occasion, et à sa seule et entière discrétion. Si nous décidons de modifier la présente Politique de protection de la vie privée, nous afficherons ces modifications sur notre site Web (www.canon.ca) ou enverrons un avis par la communication électronique, lesquelles entreront en vigueur dans les trente (30) jours après l’affichage.

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