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MODALITÉS D’UTILISATION DU SITE WEB

GÉNÉRALITÉS

Ce site Web, y compris toute partie de ce site Web accessible au moyen de la page d’accueil (collectivement le « site Web »), est publié et entretenu par Canon Canada Inc. et ses sociétés affiliées et/ou entités connexes (« Canon »). Ce document constitue un contrat au sens de la loi et, en raison de l’accès, de la navigation et de l’utilisation du site Web, vous convenez d’être lié(e), sans restriction ni réserve, aux modalités d’utilisation décrites ci-dessous (« modalités d’utilisation »).

Canon se réserve le droit de modifier, de changer, d’altérer ou de réviser autrement les présentes modalités d’utilisation, en tout temps et en mettant à jour cet affichage. En continuant d’utiliser le site Web après la publication par Canon de ces modifications, vous convenez d’être lié(e) par lesdites modifications. Canon vous recommande de visiter périodiquement cette page afin d’examiner les modalités d’utilisation en vigueur. La date la plus récente à laquelle les modalités d’utilisation ont été mises à jour sera indiquée
ci-dessus. Si vous êtes en désaccord avec les présentes modalités d’utilisation, ou toute modification de celles-ci, vous n’obtiendrez pas l’autorisation d’utiliser le site Web.


UTILISATION DU SITE WEB

Ce site Web est réservé uniquement à votre usage personnel. Tant que vous vous conformerez aux présentes modalités d’utilisation, Canon vous accordera un droit limité, non exclusif, non cessible et qui ne donne pas lieu à l’octroi d’une sous-licence, d’entrée, d’affichage et d’utilisation du site Web.

Vous convenez que votre utilisation du site Web sera conforme à toutes les lois applicables, quelles qu’elles soient. En outre, vous convenez de ne prendre aucune mesure en rapport avec votre utilisation du site Web qui risquerait de nuire à Canon, y compris le fait d’adopter ou de tenter d’adopter la conduite suivante :

Interruption de l’exploitation de ce site Web, de quelque manière que ce soit, y compris en imposant une charge déraisonnable à l’infrastructure du site Web ;
Suppression ou révision de tout matériel ou autres renseignements provenant de tout autre utilisateur, de Canon ou de tout tiers ;
Suppression de tous avis relatifs aux droits d’auteur, aux marques de commerce ou à d’autres droits de propriété contenus dans le site Web ou violation de tous droits d’auteur, marques de commerce ou autres droits de propriété intellectuelle ou droits exclusifs liés à d’autres parties ;
Téléchargement et regroupement de données provenant du site Web à des fins liées à tout concurrent de Canon ;
Collecte ou autre rassemblement de données relatives à d’autres parties, y compris les adresses courriel, sans leur consentement ;
Déchiffrement, décompilation, démontage ou rétroingénierie de tout logiciel, quel qu’il soit, composant le site Web ou autrement faisant partie du site Web ;
Affichage d’annonces ou de sollicitations commerciales autres que celles qui sont expressément autorisées par Canon ;
Mise en échec, enquête ou fourniture de renseignements sur les méthodes de mise en échec des mécanismes de sécurité du site Web, y compris en permettant à une autre personne d’accéder au site Web en utilisant les authentifications qui vous ont été émises ou en falsifiant, en supprimant ou en dissimulant l’en-tête de protocole Internet, l’expéditeur de courriel ou autres renseignements d’identification ;
Adoption de toute autre conduite ayant pour effet de restreindre ou d’empêcher toute autre personne d’utiliser le site Web ou d’en profiter, ou toute conduite qui, selon le jugement de Canon, expose Canon ou n’importe lequel de ses utilisateurs, clients ou fournisseurs à toute responsabilité ou à tout préjudice, quel qu’il soit ;
« Cadrage » ou « effet miroir » de toute partie du site Web, sans l’autorisation écrite préalable de Canon, et vous n’utiliserez pas de métaréférences, de liens, de codes ou d’autres périphériques contenant toute référence à Canon ou au site Web afin de diriger toute personne vers tout autre site Web à n’importe quelles fins ; ou
Participation à toute autre action qui pourrait nuire ou causer des dommages à Canon, à d’autres utilisateurs du site Web ou à d’autres tiers.

Canon peut prendre toute mesure qu’elle juge appropriée si elle détermine, à sa discrétion exclusive, que vous avez pris part à l’une ou l’autre de ces pratiques ou avez autrement enfreint les présentes modalités d’utilisation. Une telle mesure peut comprendre la résiliation de votre licence d’accès au site Web ou l’engagement de procédures judiciaires au civil ou au criminel. Dans ces circonstances, Canon peut également enquêter sur votre utilisation du site Web et fournir des renseignements sur une telle utilisation aux organismes chargés de l’application de la loi.

SOUS-SITES

On peut vous demander d’accepter une entente relative à des modalités d’utilisation additionnelles afin d’accéder à certaines parties du site Web, qui sont connues sous le nom de « sous-sites ». Si vous tentez d’accéder à un sous-site qui vous demande de conclure une telle entente additionnelle, Canon vous conseillera et vous fournira l’occasion d’examiner les modalités additionnelles et de les accepter avant d’accéder au sous-site ou de faire appel aux services d’un tel sous-site. Les présentes modalités d’utilisation et les modalités additionnelles régissent votre utilisation du sous-site. En cas d’incohérence entre les présentes modalités d’utilisation et les modalités additionnelles, les modalités d’utilisation additionnelles auront préséance, sauf qu’aucune stipulation contenue dans les modalités d’utilisation additionnelles ne permet de restreindre (a) le déni de responsabilité de Canon à l’égard des garanties, (b) votre entente d’indemnisation de Canon, ou (c) les licences que vous accordez à Canon dans le cadre de vos communications (conformément à la définition du terme ci-dessous) ou d’autres droits de propriété intellectuelle.

NOS DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Droits d’auteur :
Tout matériel sur le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, les images, logiciels, éléments audio, texte, compilations de données, téléchargements numériques et vidéoclips (collectivement le « contenu ») est protégé par les lois canadiennes et américaines sur les droits d’auteur en vigueur, les accords internationaux et d’autres lois relatives aux droits d’auteur. Tout contenu est détenu par Canon ou assujetti à une licence de Canon ou de ses concédants de licence tiers. Vous pouvez visualiser et télécharger le contenu pour votre propre usage personnel et non commercial, à condition que vous conserviez tous les avis relatifs aux droits d’auteur et aux autres droits exclusifs renfermés dans le contenu ou sur toutes copies du contenu. Tout usage non autorisé du contenu peut enfreindre, sans restriction, les lois sur les droits d’auteur, les marques de commerce, les lois relatives à la protection de la vie privée et à la publicité, ainsi que les règlements et les statuts relatifs aux communications. Vous ne pouvez modifier le contenu d’aucune façon ni reproduire, afficher publiquement, distribuer ou autrement utiliser le contenu à des fins publiques ou commerciales, quelles qu’elles soient. Toute reproduction du contenu sur tout autre site Web ou environnement informatique réseauté est interdite, peu importe les fins auxquelles elle est destinée.

Marques de commerce :
Les marques de commerce, logos, marques de service, noms commerciaux, noms de produits et slogans affichés sur le site Web sont des marques déposées et non déposées de Canon, de Canon Inc. ou de tiers (collectivement les « marques de commerce »). Rien de ce qui est contenu sur ce site Web ne peut être interprété comme accordant, de façon implicite, par préclusion ou autrement, toute licence ou tout droit d’utiliser toute marque de commerce affichée sur le site Web, sans l’autorisation écrite préalable de Canon ou de tels tiers pouvant détenir d’autres marques de commerce affichées sur le site Web. L’absence d’un nom de produit ou de service ou d’un logo à n’importe quel emplacement du texte de ce site Web ne constitue aucunement une renonciation à toute marque de commerce ni à d’autres droits de propriété intellectuelle relatifs à un tel nom ou logo.

AVIS DE VIOLATION DU DROIT D’AUTEUR

Si vous estimez en toute bonne foi que vos œuvres protégées par le droit d’auteur ont été reproduites sur le site Web ou liées au site Web sans autorisation, d’une manière constituant une violation du droit d’auteur, veuillez fournir les renseignements suivants aux services juridiques de Canon :

Identification des œuvres protégées par le droit d’auteur qui, selon vous, ont fait l’objet d’une violation du droit d’auteur ;
Identification du matériel sur le site Web considéré comme contrevenant aux lois sur les droits d’auteur, matériel qui doit être éliminé ;
Vos nom, adresse et numéro de téléphone le jour, ainsi qu’une adresse courriel, le cas échéant, afin que Canon puisse communiquer avec vous si besoin est ;
Un énoncé en vertu duquel vous estimez en toute bonne foi que l’utilisation des œuvres protégées par le droit d’auteur n’a pas été autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son agent ou les lois en vigueur ;
Un énoncé selon lequel les renseignements figurant sur l’avis sont exacts et, sous peine de parjure, le signataire est autorisé à agir au nom du titulaire des droits d’auteur exclusifs qui sont considérés comme ayant fait l’objet d’une violation du droit d’auteur ; et
Une signature électronique ou physique du titulaire des droits d’auteur ou de toute personne autorisée à agir au nom du titulaire afin d’attester la violation du droit d’auteur et de soumettre l’énoncé.

L’avis d’allégation de violation du droit d’auteur sur le site Web peut être envoyé par la poste ou par télécopieur :

Par la poste :
Division juridique
À l’attention du chef du contentieux
Canon Canada Inc.
6390 ch Dixie, Mississauga ON L5T 1P7

Par télécopieur :
905-795-2099

Ces coordonnées ne s’appliquent que dans les cas présumés de violation du droit d’auteur. Les coordonnées relatives à d’autres questions sont indiquées à un autre emplacement du site Web. À la réception d’un tel avis d’allégation de violation du droit d’auteur, là où Canon, à sa seule discrétion, considère qu’une telle mesure est justifiée, Canon agira dans les plus brefs délais pour éliminer ou désactiver l’accès à tout contenu considéré comme ayant fait l’objet d’une violation du droit d’auteur de toute personne, selon les lois en vigueur au Canada, et mettra fin aux privilèges relatifs au site Web des personnes qui ont contrevenu à maintes reprises aux droits d’auteur d’autres particuliers.

NOMS D’UTILISATEUR ET MOTS DE PASSE

Certaines zones de ce site Web peuvent vous permettre de créer un compte. Nous vous demanderons de créer un nom d’utilisateur et un mot de passe en rapport avec un tel compte. Il vous incombe d’assurer la confidentialité du mot de passe et du compte et vous êtes entièrement responsable de toutes les activités liées à votre mot de passe ou compte. Vous convenez d’aviser immédiatement Canon de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou compte ou de tout autre manquement à la sécurité dont vous avez connaissance. Canon ne peut être et ne sera pas tenue responsable de toutes pertes ou de tous dommages résultant de votre défaut de vous conformer à la présente section.

Si Canon vous demande de lui fournir des renseignements sur vous liés à votre création de compte, vous convenez que les renseignements que vous fournissez seront d’une entière véracité et exactitude. Si les renseignements que vous fournissez à Canon font l’objet de modifications, vous convenez de fournir les renseignements à jour à Canon et ce, dans les plus brefs délais.

UTILISATION DE LOGICIELS

Tout logiciel offert sur ce site Web (« logiciel ») est une œuvre protégée par le droit d’auteur de Canon, de ses sociétés affiliées et/ou de leurs concédants de licence respectifs. Toute copie ou reproduction de logiciels à tout autre serveur ou emplacement aux fins de reproduction ou de redistribution ultérieure est strictement interdite, sauf si une telle reproduction ou redistribution est permise par une entente de licence accompagnant de tels logiciels. Vous ne pouvez créer d’œuvres dérivées des logiciels ni tenter de décompiler ou d’effectuer une rétroingénierie de ces logiciels, sauf si cela est permis par la loi. L’utilisation de tels logiciels est assujettie aux modalités de licence de toute entente de licence pouvant accompagner les logiciels ou fournie avec les logiciels. Vous ne pourrez télécharger aucun logiciel tant que vous n’aurez pas lu ni accepté les modalités de la licence de logiciel qui l’accompagne.

SANS SE LIMITER À CE QUI PRÉCÈDE, LES LOGICIELS NE SONT GARANTIS, LE CAS ÉCHÉANT, QUE CONFORMÉMENT AUX MODALITÉS DE L’ENTENTE DE LICENCE DISTINCTE ACCOMPAGNANT LES LOGICIELS. À L’EXCEPTION DE CE QUI EST GARANTI DANS LE CADRE D’UNE TELLE ENTENTE DE LICENCE, CANON, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE, REJETTENT TOUTES GARANTIES ET CONDITIONS À L’ÉGARD DES LOGICIELS, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’APTITUDE À UNE FIN PARTICULIÈRE, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DANS LA LIMITE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI.


COMMUNICATIONS ET SOUMISSIONS

Communications aux utilisateurs :
Outre les renseignements personnels, qui sont définis et abordés dans la politique de protection de la vie privée en ligne de Canon, tous matériel, renseignements ou autres communications que vous envoyez ou affichez sur ce site Web (« communications ») seront considérés comme non confidentiels et non exclusifs. Canon n’assumera aucune obligation à l’égard des communications.

En affichant, téléchargeant, ajoutant, communiquant, stockant ou transmettant autrement les communications sur ou vers le site Web ou par le biais du site Web, vous comprenez et convenez que vous accordez à Canon une licence sans droits d’auteur, irrévocable, perpétuelle, non exclusive et donnant lieu à l’octroi d’une sous-licence, laquelle licence permet de modifier, d’altérer, de diffuser, d’afficher, de publier, de copier, de divulguer, de distribuer, de réaliser ou de créer des œuvres dérivées, d’intégrer et autrement d’utiliser les communications et les images, les sons, le texte et d’autres éléments contenus aux présentes à de telles fins, y compris des fins commerciales, promotionnelles ou de commercialisation dans le monde entier et sous quelque forme, technologie ou support maintenant connu ou élaboré ultérieurement. Cependant, vous convenez que Canon n’est nullement tenue d’utiliser toute idée ou tout matériel contenu dans une communication et que vous n’avez pas le droit de lui imposer une telle utilisation.

Vous convenez qu’aucune de vos communications ne comprendra un matériel présentant les caractéristiques suivantes :

à caractère illicite, menaçant, blessant, diffamatoire, indécent, obscène, pornographique ou qui risque de contrevenir à toute loi ;
qui laisse entendre ou implique que tout énoncé que vous formulez est appuyé par Canon ;
qui risque d’interférer avec l’utilisation du site Web par toute autre personne ;
qui encourage ou incite toute personne à enfreindre la loi ;
qui contrevient aux droits de toute partie, y compris les droits d’auteur et autres droits de propriété et droits à la protection de la vie privée, ou qui comprend des renseignements personnels ou de nature délicate à votre sujet ou concernant toute autre personne ;
qui contient une sollicitation commerciale, de quelque nature que ce soit ;
qui contient un virus ou tout autre élément nocif ou potentiellement nocif ; ou
qui contient des allégations fausses ou tendancieuses concernant des faits ou des descriptions relatives à l’origine du matériel.

Bien que vous soyez entièrement responsable du contenu que vous fournissez, Canon peut surveiller les communications, mais elle n’est pas tenue de le faire. Si Canon prend connaissance de communications qui contreviennent aux présentes modalités d’utilisation ou qu’elle juge obscènes, lascives, grivoises, répugnantes, d’une violence excessive, ou constituant une forme de harcèlement, ou autrement répréhensibles, Canon peut, sans vous faire parvenir de préavis et à sa seule discrétion, (a) supprimer un tel matériel, (b) restreindre l’accès à un tel matériel ou la disponibilité d’un tel matériel, ou (c) prendre toute autre mesure, conformément à la description dans une autre section des présentes modalités d’utilisation ou tel qu’elle le juge approprié.

Les transmissions par Internet ne sont jamais entièrement privées ni sécurisées. Il est entendu que toute communication que vous envoyez à ce site Web peut être lue ou interceptée par d’autres. En envoyant les communications à Canon, vous dégagez Canon de toute responsabilité ou obligation qu’elle peut autrement assumer, quant à l’examen d’une telle communication ou à la réaction à ladite communication, et de toute responsabilité ou obligation qu’elle peut autrement assumer à votre égard en rapport avec toute mesure qu’elle décide de prendre en réaction à votre communication.

Idées non sollicitées :
Canon et ses sociétés affiliées (collectivement le « groupe d’entreprises Canon ») se consacrent activement à la recherche et au développement dans divers domaines scientifiques et commerciaux depuis de nombreuses années. Afin de protéger les intérêts du groupe d’entreprises Canon en ce qui concerne les idées et les renseignements qui ont été conçus ou élaborés à l’interne, et afin d’éviter toute possibilité de malentendus avec vous ou d’autres personnes, Canon ne sollicite pas d’idées, d’inventions ni d’autres éléments semblables, et ne convient pas de recevoir des renseignements confidentiels, quels qu’ils soient, provenant de personnes ou d’entités à l’extérieur du groupe d’entreprises Canon. Canon maintient une stricte politique en vertu de laquelle elle ne tient pas compte et n’accepte aucune idée créative, suggestion ni aucun matériel provenant du grand public (« idées non sollicitées ») et, par conséquent, vous ne devriez soumettre aucune idée non sollicitée à Canon dans le cadre de toute communication par le biais de ce site Web ou autrement. Canon ne désire pas recevoir d’idées non sollicitées de votre part et vous a expressément conseillé de ne pas les soumettre. Si, malgré tout, vous avez l’intention de soumettre une idée non sollicitée, Canon vous recommande fortement de consulter d’abord un avocat afin d’évaluer les conséquences de la soumission d’une telle idée non sollicitée sur tous les droits que vous pourriez autrement détenir.

Cependant, si vous envoyez à Canon une idée non sollicitée qui n’est pas encore protégée par un brevet ou n’est pas de notoriété publique, cette idée devient immédiatement la propriété de Canon. En soumettant une idée non sollicitée à Canon, vous convenez de faire profiter Canon de votre intérêt de propriété relatif à l’idée non sollicitée et il est entendu que Canon détiendra de manière exclusive tous droits, titres de propriété et intérêts afférents. En outre, Canon sera libre d’utiliser, sans aucune rémunération pour vous, tous concepts, idées, savoir-faire ou techniques contenus dans toute idée non sollicitée à toutes fins, quelles qu’elles soient, y compris, mais sans s’y limiter, l’élaboration, la fabrication et la commercialisation de produits faisant usage de tels renseignements. Canon ne peut être tenue responsable de toute utilisation ou divulgation d’une telle idée non sollicitée ni à l’égard de toute similitude en matière d’idée non sollicitée et de toute utilisation ou activité future entreprise par Canon.

ENTREPRISES ET PRODUITS TIERS

Toute mention de produits, d’entreprises et de sites Web tiers sur ce site Web est faite à des fins d’information seulement et ne constitue ni un appui ni une recommandation. Canon ne fait aucune déclaration quant à la qualité, à la sécurité ou à l’opportunité de tous produits liés à des entreprises tierces. Ainsi, les liens à des sites tiers sont fournis pour votre commodité seulement, et Canon n’est aucunement responsable du contenu de tout site lié à ce site Web ou provenant de ce site Web. Les liens provenant de ce site Web à tout autre site Web ne signifient pas que Canon approuve, appuie ou recommande ce site. Canon rejette toutes garanties, expresses ou implicites, à l’égard de l’exactitude, de la légalité, de la fiabilité ou de la validité de tout contenu sur tout autre site. La visualisation de tous les autres sites se fait à vos propres risques.

CONCOURS, LOTERIES PUBLICITAIRES ET AUTRES PROMOTIONS

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RÈGLES RELATIVES AUX ENFANTS (ÂGÉS DE MOINS DE 13 ANS)

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PRODUITS ET SERVICES

Les produits et les services affichés sur ce site Web sont destinés à la vente au Canada seulement et il est possible qu’ils ne soient pas disponibles aux fins d’achat dans votre pays ou localité. Toute référence à de tels produits et services dans le site Web n’implique ni ne garantit aucunement que ces produits ou services seront offerts en tout temps à votre emplacement particulier.

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Vous convenez d’indemniser, de défendre et de dégager Canon et tous ses agents, directeurs, employés, fournisseurs d’information, concédants de licence et licenciés, administrateurs et sociétés affiliées (collectivement les « parties indemnisées ») à l’égard de toute responsabilité et de tous coûts (y compris, mais sans s’y limiter, les frais et honoraires d’avocat), quels qu’ils soient, subis par les parties indemnisées en rapport avec votre utilisation du site Web ou à l’égard de toute réclamation découlant ou résultant de tout manquement par vous aux présentes modalités d’utilisation. Vous acceptez une entière collaboration avec Canon aux fins de défense contre une telle réclamation. Vous convenez que Canon a le droit de choisir son propre avocat-conseil, à vos frais, afin de la défendre en rapport avec toute réclamation, sous réserve d’indemnisation par vous. Vous convenez que Canon, et non vous, exercera tout contrôle sur la défense contre une telle réclamation. Vous convenez en outre qu’en aucun cas, vous ne réglerez aucun litige impliquant Canon, que le règlement lie Canon ou soit effectué en son nom, sans la permission écrite de Canon.

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LOIS APPLICABLES

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ENTENTE INTÉGRALE

Les présentes modalités d’utilisation et la politique de protection de la vie privée du site Web de Canon, qui sont indiquées aux présentes aux fins de référence, déterminent la compréhension et l’entente intégrale entre vous et Canon à l’égard du site Web. Vous reconnaissez que toute autre entente entre vous et Canon à l’égard du site Web est remplacée et n’est plus en vigueur ni n’a force exécutoire. Au cas où toute disposition des présentes modalités d’utilisation serait réputée illicite, nulle et non avenue ou, pour toute raison, non exécutoire par un tribunal ou autre autorité judiciaire compétente, cette disposition sera supprimée des présentes modalités d’utilisation et sera considérée comme ayant été remplacée par une disposition exécutoire équivalente qui, dans la mesure du possible, reflète l’intention des parties. Le caractère distinct de toute disposition individuelle des présentes modalités d’utilisation ne nuira ni à la validité ni à la force exécutoire de toutes dispositions restantes. Aucune modification des présentes modalités d’utilisation, à moins qu’elle n’ait été effectuée par Canon, ne pourra être exécutoire à l’encontre de Canon, sauf si une autorisation écrite préalable a été expressément accordée par Canon ; une telle autorisation doit être dûment signée par un membre de la haute direction de Canon et doit faire référence expressément aux présentes modalités d’utilisation.

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